Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
10 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité d'engagement
GC-130061S
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.
629 362,00 $
10 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité d'engagement
GC-130061S
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.
266 229,00 $
10 août 2021
autre
PLANTATION D'ARBRES DANS DES COMMUNAUTÉS À L'ÉCHELLE CANADIENNE
2021 EOI 007
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
200 000,00 $
10 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité d'engagement
GC-130061S
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.
125 000,00 $
10 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q2101
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q230
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
457 625,00 $
10 août 2021
bénéficiaire autochtone
WSÁNEĆ-Parcs Canada Leadership et collaboration à Sidney, Colombie-Britannique
GC-1479
Cette contribution donne aux Premières Nations W̱SÁNEĆ les moyens de participer et de contribuer aux activités de restauration écologique, à la gestion des ressources culturelles, aux possibilités d'expérience des visiteurs, et permettra au comité de direction de fournir des conseils sur les questions de planification et de gestion qui peuvent s'appliquer à la réserve de parc national des Îles-Gulf.
16 900,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CultureShock Community Arts Festival
1338274
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
475 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
000021175
000021175
Aider Hotel Ventures Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
82 019,00 $
10 août 2021
autre
2122-HQ-000063
2122-HQ-000063
Non Disponible