Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du plan SIBS

Numéro de l’entente :

1024259

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Cette demande de financement concerne l’élaboration des coûts du plan de formation global et des dépenses connexes préparés par l’entreprise de conseil Sivummut Solutions pour la partie du centre de formation de l’usine et du centre de formation Sakku Innovative Building Solutions en cours de fabrication à Arviat, au Nunavut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

5 162,25 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SKAHA REMOTE SENSING LTD.-2024-2025-1020504

Numéro de l’entente :

1020504

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Naramata, Colombie-Britannique, CA V0H1N1

215 208,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du kayak SwiftSkins

Numéro de l’entente :

1021738

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Développer des moules de kayak et un processus de fabrication utilisant des matériaux de stratification thermiquement stables nouvellement développés et un système de séchage au four.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : South River, Ontario, CA P0A 1X0

500 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

E!5748 STELA : STable perovskite photovoltaics for Efficient and Long-term deployment of internet-of-things and build-integrated Applications (Photovoltaïque stable en pérovskite pour un déploiement efficace et à long terme de l’internet des objets et des applications intégrées à la construction).

Numéro de l’entente :

1021778

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet STELA du consortium international, ce projet vise à améliorer les performances, les interconnexions, la stabilité à long terme et le recyclage en fin de vie des modules solaires en pérovskite. Le résultat final de ce projet sera la commercialisation de la première ligne de modules solaires extérieurs en pérovskite de l’entreprise, dont la stabilité et les performances sont les meilleures de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4G1

25 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1022072

Durée : du 1 oct. 2024 au 4 mars 2025
Description :

Le projet contribuera au développement des capacités liées à la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Ontario, CA M6N 2J1

19 873,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : TTC

Numéro de l’entente :

1022099

Durée : du 1 oct. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Élaborer une stratégie globale en matière de propriété intellectuelle afin de renforcer l’avantage concurrentiel de notre entreprise sur le marché. Grâce à l’analyse du paysage de la propriété intellectuelle, à la détermination des lacunes et à la protection des actifs clés, nous visons à garantir les droits d’auteur, les marques et les secrets commerciaux essentiels à notre activité. Cette initiative renforcera les pratiques de gestion de la propriété intellectuelle, soutiendra la commercialisation de nouveaux produits et services et positionnera notre entreprise en vue d’une croissance durable et d’une présence accrue sur le marché, tant au niveau national qu’international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8V 1X4

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Authentification et identification positive des patients, y compris l’authentification des tiers

Numéro de l’entente :

1022126

Durée : du 1 oct. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Développer une interface de programme informatique (API), dans le but d’améliorer l’accès aux données de santé, la gestion et l’efficacité des soins aux patients. Cette API améliore la connectivité des données des patients entre les plateformes et prend en charge la surveillance à distance des patients et d’autres technologies tierces nécessitant l’authentification des patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

25 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - embauche d’un analyste du développement durable

Numéro de l’entente :

1022300

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée en tant qu’analyste ESG pour travailler sur des projets liés au développement durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 4A8

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MNC Collab - Panel virtuel sur le foie - Panel virtuel de biomarqueurs pour évaluer instantanément la toxicité du foie

Numéro de l’entente :

1022335

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration entre entreprises multinationales, le projet « Virtual Biomarker Panel to Instantly Assess Liver Toxicity » (Panel virtuel de biomarqueurs pour l’évaluation instantanée de la toxicité hépatique) se concentrera sur l’élaboration d’une preuve de concept pour la technologie de l’entreprise visant à virtualiser un panel de toxicité hépatique actuellement utilisé de manière routinière par les biopharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

165 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie de la conductivité par drone

Numéro de l’entente :

1022379

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le résultat de ce projet sera un nouveau produit vendu dans le monde entier. Le système de cartographie de la conductivité terrestre NovaScan, tracté par un drone, sera principalement utilisé par les sociétés minières et leurs prestataires de services dans le cadre de la recherche de nouveaux gisements de minéraux. Un prototype a déjà été développé et éprouvé dans une large mesure, mais des détails techniques ont été identifiés et doivent être réglés avant que la technologie ne soit proposée sur le marché. Le projet proposé améliorera la conception du prototype, avec le développement supplémentaire de sous-systèmes et de logiciels nécessaires pour un fonctionnement pratique de routine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3G 1L5