Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 340,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060578
400060578
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service de la restauration.
550 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060253
400060253
Stratégies de commercialisation et développement de produit : Le projet vise la commercialisation des éditions 2021, 2022 et 2023 du festival Fierté Montréal ainsi que sa relocalisation sur un nouveau site.
249 900,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059425
400059425
Amélioration des installations : Le projet vise à améliorer la qualité de l'offre d'hébergement de l'Ermitage Saint-Antoine.
77 630,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060640
400060640
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de services qui se spécialise dans les travaux électriques.
28 972,08 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'association réseau entrepreneurial global REG
CFLI-2021-ALGER-0004
Développer les capacités entrepreneuriales des femmes de Tizi-Ouzou en Algérie par l’implantation d’un programme d’accompagnement intitulé ‶Women Entrepreneurship Program (WEP)″.
93 674,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Aerospace Industries Association of Canada 21/22
7433419 P010802001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
49 900,08 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Karakalpak branch of NGO “Yuksak Salohiyat”
CFLI-2021-MOSCO-UZ-0006
Améliorer l’accès à l’eau potable dans la zone de sécheresse de la région de la mer d’Aral en Ouzbékistan en installant des équipements de traitement de l’eau dans la station de pompage existante et en organisant des formations sur le terrain.
25 870,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-QUE-001
500000982
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
181 382,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-CA-050
500000990
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
49 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020209
500001065
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances