Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin Collectif 2.0
LFIF-4.038
L'objectif de ce projet est pour de l’équipement de cuisine et pour la modernisation et l’agrandissement du jardin collectif.
79 798,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de culture de légumes à l'année
LFIF-4.040
L'objectif de ce projet est d'acheter des systèmes de culture verticale et le matériel connexe pour accroître la production locale de légumes pour les familles, les écoles et les communautés nordiques, éloignées et indigènes.
290 000,00 $
27 juil. 2021
218314
218314
Soutenir projets Canada atlantique pour 2021-2022 en vertu Programme dével. collectivités
293 730,00 $
27 juil. 2021
218228
218228
Acheter de l’équipement d’automatisation du processus de production
42 000,00 $
27 juil. 2021
218750
218750
Mener une étude pour comprendre les émissions de GES de l’aquaculture du saumon
696 583,00 $
27 juil. 2021
218104
218104
Offrir aux femmes entrepreneures des conseils de développement d’entreprise et d’aptitudes
11 671,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Institut national de la recherche scientifique
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Institut national de la recherche scientifique
Appui à les propositions des professors Jasmin Raymond et Leszek Szczecinski de l'INRS pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Lakehead University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Lakehead University
Appui à la proposition de professor Carlos Zerpa de Lakehead University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 150,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Moncton
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Université de Moncton
Appui à la proposition de professor Guillame Fortin de l'Université de Moncton pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
12 300,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Guelph
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Guelph
Appui à les propositions des professors Grazieli Maboni et Mostafa Elsharqawy de l'University de Guelph pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes