Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ Administration commerciale
976740
E2Metrix développe des nouvelles solutions nettoyantes et désinfectantes à usage multi-surfaces qui doivent être commerciallisées
25 920,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en R-D
976751
La technicienne aidera TriCycle à concevoir de nouveaux procédés pour la production de vers de farine à partir de déchets alimentaires. Elle aidera également l'entreprise à trouver de nouveaux aliments à partir de déchets alimentaires et à créer de nouvelles brochures de vente.
30 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations des opérations
976777
Améliorer les opérations en mettant en œuvre des procédures administratives, en établissant des priorités de travail et en aidant à coordonner l'expédition et la logistique des produits actuels et futurs.
125 000,00 $
26 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q280
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
28 012,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de surveillance du Mené long et du protocole
GC-1515
Cette contribution soutient la mise en oeuvre d’une étude
d’observation ciblée du Mené long et du protocole
d’évaluation des cours d’eau d’Ontario (OSAP) sur la
superficie actuelle et historique du bassin versant de la rivière Rouge, dans le Parc urbain national de la Rouge.
25 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opérations de la station de baguage du parc national Forillon 2021
GC-1509
Cette contribution soutient ou permet de réaliser les opérations de la station de baguage d’oiseaux du parc national Forillon entre le 1er août et le 20 octobre 2021.
45 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Off the Beaten Path: A New Performance Series for Youth
1339463
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Speed Nation Blue Mountain - Next Gen North American Alpine Tour
1341455
Sport - Programme d'accueil
40 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Air Nation at Winsport Next Gen North American Freestyle Tour
1341456
Sport - Programme d'accueil
25 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Speed Nation Mont Orignal - Next-Gen North American SBX Tour
1341481
Sport - Programme d'accueil