Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

80 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fast Pilot : Automatisation industrielle pour des économies d'énergie supplémentaires dans les grandes usines d'osmose inverse d'eau de mer

Numéro de l’entente :

975489

Durée : du 1 août 2021 au 1 déc. 2022
Description :

Projet Fast Pilot en collaboration avec ENGIE pour accélérer le déploiement d'un logiciel d'automatisation industrielle breveté pour le procédé d'osmose inverse, réduisant la consommation d'énergie dans une grande usine de désalinisation de l'eau de mer au Moyen-Orient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 1P4

49 500,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et notoriété de la marque

Numéro de l’entente :

975498

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2023
Description :

MeatMeatGo recrute un responsable en marketing expérimenté pour l'aider dans ses études de marché ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4W 0C7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ pour récent diplômé - Technologue en génie civil

Numéro de l’entente :

975545

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Postes à pourvoir par un diplômé récent pour travailler sur divers projets de recherche et développement. Les diplômés travailleront tout au long des différents projets ainsi qu'à l'appui de la consultation pour les projets de dessin et d'arpentage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Black Diamond, Alberta, CA T0L 0H0

150 000,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FAST LANE pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

975604

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme Fast Lane est conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité des petites et moyennes entreprises (PME) qui y participent. Les résultats sont obtenus grâce au coaching et à la mise en œuvre de projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

106 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception générative par exploration paramétrique pour les logements intercalaires au Canada

Numéro de l’entente :

975609

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Créer les capacités nécessaires à l'exécution de la conception générative en BIM par la recherche et le développement d'une boîte à outils logicielle paramétrique. Nous pouvons tirer parti de cette stratégie pour générer rapidement des solutions de conception, réduisant ainsi le temps et les coûts de projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M2

47 670,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation du personnel - R-D et amélioration du système de détection des fuites (SDF)

Numéro de l’entente :

975621

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Venturi accélère activement le développement technologique de l'apprentissage machine et de l'optimisation mathématique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour ses partenaires industriels. En outre, notre connaissance du domaine de l'exploitation des pipelines a permis à Venturi de fournir des systèmes de détection des fuites plus sûrs et plus performants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Centralisation des achats

Numéro de l’entente :

975622

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le Gateway Kitchen & Bath Centre embauchera une personne expérimentée dans le domaine des achats afin d'établir une fonction d'achat formelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K 3L1

60 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien à la conception de produits et de procédés pour l'expansion du marché

Numéro de l’entente :

975663

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir et à déployer les efforts de vente, de marketing et de conception de produits afin de trouver de nouveaux clients pour la gamme de produits PCT, ce qui permettra à Precision Chemical Technologies Inc. (PCT) de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 3W3

53 228,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la pollinisation robotisée des tomates de serre

Numéro de l’entente :

975749

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Évaluation de l'efficacité potentielle d'un prototype de robot de pollinisation mis au point par l'entreprise israélienne Arugga AI Farming dans des conditions de serres canadiennes de haute technologie. Utilisant l'intelligence artificielle, le robot est équipé de plusieurs caméras et de systèmes d'impulsion d'air pour repérer et polliniser près de 100 % des fleuraisons de tomates dans la serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 3V7

36 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en charge des batteries

Numéro de l’entente :

975776

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie des batteries et fournir une formation de haute qualité sur les questions complexes liées à l'extension de la durée de vie des batteries lithium-ion pour les véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 3A4