Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

28 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Refonte de la plateforme de programmation de RUNNR

Numéro de l’entente :

975813

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de remanier et de mettre à jour la plate-forme de planification des services de messagerie et de messagerie rapide afin de soutenir les plans d'expansion du marché du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7S 1P2

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide : Décontamination de la prolifération d'algues nuisibles dans les zones humides de la TSU - Tennessee (É.-U.)

Numéro de l’entente :

975831

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet s'attaquera aux problèmes constants et extrêmes de prolifération d'algues nuisibles dans la zone humide du campus de la TSU. La zone humide fait environ 30 acres avec 3 poches d'eau individuelles bloquées par des barrages de castors.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 3Y7

140 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de notification piloté par l'IA

Numéro de l’entente :

975882

Durée : du 1 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Sparrow Connected fournit une plateforme logicielle pour soutenir les communications électroniques des employés à travers les nombreux canaux disponibles dans notre monde numérique. Ce projet est financé pour aider Sparrow à faire passer les notifications associées aux communications d'entreprise, du statut de distraction à celui de suggestions personnalisées, qui incitent à la lecture et à l'action.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0E1

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide CTST de démonstration - Désalinisation de l'eau potable - 590 foyers en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

975895

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet permettra de démontrer la technologie brevetée de désalinisation de l'eau d'Ionic Solutions pour réduire la teneur en minéraux dissous dans l'eau potable municipale pour la communauté éloignée de Taylor en C.-B. Cette solution répond aux directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les solides dissous totaux et la dureté de l'eau potable, et valide les faibles exigences énergétiques et la faible empreinte environnementale de la technologie. Les résultats de cette démonstration seront également partagés avec le partenaire FEO de l'entreprise en Inde afin de garantir une démonstration (lorsque la situation de pandémie de COVID-19 le permettra) et les ventes futures d'un système d'adoucissement de l'eau domestique sur le marché résidentiel indien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M9

35 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concierge numérique de suivi

Numéro de l’entente :

974730

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le Concierge Cadence Aftercare est une application brevetée conçue pour donner plus de pouvoir aux familles endeuillées en organisant, rationalisant et automatisant les tâches de règlement de la succession. Ce projet permettra aux salons funéraires et à d'autres entreprises de s'associer à Cadence pour améliorer leur offre de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

36 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

974737

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à un diplômé en ingénierie des systèmes mécatroniques dans un poste de développeur de logiciels débutant pour divers domaines tels que le développement de logiciels, la planification, la mise à jour de logiciels, l'interface client et la création de propositions de soutien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4S4

38 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune ingénieur 2021 -TLC 300 VR7/Homologation

Numéro de l’entente :

976014

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

INKAS vise à certifier entièrement la prochaine génération de Toyota LandCruiser selon les normes suivantes : Normes balistiques et d'explosion - VPAM : VR7 et ERV 2010, système d'homologation complète des véhicules conformément au : Règlement (UE) 2018/858.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9L 1V7

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique

Numéro de l’entente :

976026

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

OceanSync a mis au point un prototype de solution pour son produit matériel et a effectué des tests approfondis lors d'essais en mer. Le prototype fonctionnel en est actuellement à sa deuxième itération. L'entreprise entre maintenant dans une phase de projets pilotes avec différents clients. Pour ces projets, le matériel actuel doit être mis à jour pour permettre une meilleure connectivité ainsi que l'intégration de nouveaux capteurs. Enfin, des mises à jour de la passerelle brevetée doivent être effectuées pour la rendre plus intégrée, plus robuste et plus évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1A5

300 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technologique pour les marchés émergents et installation de Field 2.0

Numéro de l’entente :

976044

Durée : du 1 août 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les efforts de R-D de CORE Linepipe sont axés sur les avancées technologiques nécessaires pour mieux servir les marchés émergents de la capture et du stockage du carbone, d'infrastructures d'hydrogène, d'eaux potables et d'eaux usées. Nous avons défini deux initiatives particulières qui, selon nous, nous ouvriront ces marchés : • 1re initiative - Field 2.0 pour réduire le coût de l'installation afin de rendre les produits CORE plus concurrentiels sur le plan des coûts sur ces marchés • 2e initiative - Poursuite de la mise au point de produits de 10 et 12 pouces pour accroître l'offre de produits CORE dans les diamètres supérieurs requis sur ces marchés émergents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

36 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Rédacteur médical et coordinateur de projet n° 2

Numéro de l’entente :

976052

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration de contenu médical et clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1