Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

autre

Entente :

2122-HQ-000294

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000294

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2X5

414 920,00 $

1 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000343

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000343

Durée : du 1 août 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H1N 1C1

490 000,00 $

1 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000339

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000339

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K6

autre

Entente :

2122-HQ-000315

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000315

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4M2

autre

Entente :

2122-HQ-000352

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000352

Durée : du 1 août 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5Z5

autre

Entente :

2122-HQ-000354

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000354

Durée : du 1 août 2021 au 1 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0T6

400 000,00 $

1 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000385

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000385

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1L5

220 000,00 $

1 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000350

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000350

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

autre

Entente :

2122-HQ-000391

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000391

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0L9

10 000,00 $

1 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000227

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000227

Durée : du 1 août 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 6J1