Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
30 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shelley Denny pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
3 000,00 $
30 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kris Vascotto pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
3 000,00 $
30 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
3 000,00 $
30 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à George Russell pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
24 004,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 - Ventes et marketing
976484
Le jeune mènera des activités techniques, réglementaires et commerciales au sein de l'entreprise. Il effectuera des analyses de laboratoire, obtiendra la certification HACCP et participera au projet ADDiCAN pour tester des produits et des formulations visant à réduire le méthane émis par le bétail.
28 050,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Visites virtuelles 3D
976603
Smarter Spaces recrute un nouveau jeune candidat pour être formé en tant que technicien de visites virtuelles 3D et pour développer des améliorations et des procédés pour la croissance future de l'entreprise.
266 250,00 $
30 juil. 2021
gouvernement
1000725
1000725
Réaménager un terrain vague en un espace extérieur dont le public pourra profiter au parc Delta Waterfront.
1 297 451,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
816291
816291
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 418 ménages situés dans 3 communautés dans la région rurale de Saskatoon en Saskatchewan, utilisant la technologie de fibre.
25 000 000,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
L'écosystème des produits naturels du Canada
815502
Ce projet est axé sur l’accélération de la création et de la commercialisation de technologies innovantes de produits naturels ayant un impact sur le bien-être humain, animal et végétal.
250 000,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000820
1000820
Ce projet permettra de créer une nouvelle exposition de dinosaures à plumes, d’accroître l’accessibilité et de contribuer à maintenir une plus grande capacité touristique à Norwood.