Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 175,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5883-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
318 438,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
Système de séchage des grains 2021
ACT-A-0158
L'objectif de ce projet est d'installer un système de manutention du grain et un séchoir à grains informatisé et fonctionnant au gaz naturel.
93 500,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
Achat et installation d’un séchoir à grains commercial
ACT-A-0213
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains à débit continu.
278 235,00 $
29 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveau séchoir à mais Bonfantie
ACT-A-0214
L'objectif de ce projet est de changer un séchoir à mais à un nouveau séchoir écoénergétique qui récupère la chaleur
40 435,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
Système d’énergie solaire photovoltaïque à facturation nette
ACT-A-0236
L’objectif de ce projet est de permettre à l’achat et l’installation d’un système de panneaux solaires destiné à être positionné sur le toit d’une étable.
528 255,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
Installation des panneaux solaires photovoltaïques - 241051
ACT-A-0253
L'objectif de ce projet est d'installer des systèmes solaires photovoltaïques pour alimenter les activités d'irrigation agricole.
63 255,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
DR Huber Farms Ltd. - Neco/Walinga
ACT-A-0412
L’objectif de ce projet est d’achever le raccordement d’un séchoir à grains à haut rendement et d’acheter et d’installer une nouvelle pompe à grains.
25 000,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les petits plats solidaires
LFIF-4.042
L'objectif de ce projet est de procéder à des rénovations mineures qui doubleraient l’espace de cuisine de l’organisme et augmenteraient le nombre de familles défavorisées desservies. Ces rénovations incluent l’achat de tables de travail en acier inoxydable, des comptoirs, éviers, un lave-vaisselle, four, chauffe-eau et des congélateurs.
15 000,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat de congélateurs verticaux
LFIF-4.043
L'objectif de ce projet est d'acheter deux congélateurs verticaux afin d'augmenter la capacité de stockage de produits surgelés.
57 137,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération et transformation alimentaire
LFIF-4.044
L'objectif de ce projet est à acquérir un camion réfrigéré afin d'augmenter la récupération alimentaire auprès des producteurs et épiceries de la région et diminuer les risques sanitaires pour ses membres.