Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AWVRP 21-22 Musgrave Harbour
500001138
L'objectif du programme d'enlèvement des naivres abandonnés et des épaves est de réduire le nombre de naivres abandonnés ou d'épaves dans les ports pour petits bateaux qui appartiennent au gouvernement fédéral.
300 000,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
IKEA Canada EV100 - Livraison à domicile zéro carbone
ZP-110
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge en Ontario, Québec, Alberta et Colombie Britannique.
3 603 600,00 $
29 juil. 2021
gouvernement
Entente complémentaire à l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Administration régionale Kativik pour la construction de postes de police à Puvirnituq et Inukjuak.
4088472
La contribution vise à fournir du financement pour la construction d’un nouveau poste de police à Puvirnituq et Inukjuak.
13 500,00 $
29 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Recherches d’histoire autochtone et environnementale des bateaux fluviaux
GC-1510
Cette contribution soutient le Conseil Ta'an Kwäch'än à mener des recherches avec les anciens du Conseil Ta'an Kwäch'än et à cataloguer et rechercher des documents afin d’améliorer la compréhension de l’histoire des bateaux fluviaux.
153 244,00 $
29 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021746
000021746
Aider Global Choice Products Inc. à poursuivre ses activités pendant la COVID-19
100 000,00 $
29 juil. 2021
gouvernement
000021879
000021879
Aider les entr. locales à survivre à la pandémie de COVID-19 grâce à la tenue d¿événements estivaux près du Queen Elizabeth
1 297 500,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021419
000021419
Fournir des services numériques et consultatifs aux entreprises touristiques de la Colombie-Britannique en réponse à la COVID-19
990 233,00 $
29 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021419
000021419
Fournir des services numériques et consultatifs aux entreprises touristiques de la Colombie-Britannique en réponse à la COVID-19
89 564,00 $
29 juil. 2021
gouvernement
000021879
000021879
Aider les entr. locales à survivre à la pandémie de COVID-19 grâce à la tenue d¿événements estivaux près du Queen Elizabeth
400 000,00 $
29 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
KIYA –C’est à vous de décider!
3994334
Cette subvention vise à fournir du financement pour lutter contre la criminalité, la violence familiale et les mauvais traitements en utilisant les ressources locales pour prévenir et contrer la victimisation. Ce projet utilise des enseignements traditionnels qui, en fin de compte, aident la collectivité à atteindre son objectif.