Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
208 751,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
GRC d'ASAPP - R-D sur l'ensemble de fonctionnalités de gestion des possibilités
977739
Recherche et développement d'ASAPP OXP - Ensemble de fonctionnalités pour la gestion des possibilités de GRC, la gestion du contenu de l'entreprise et l'analyse commerciale.
11 912,00 $
16 juil. 2021
Séparation, divorce et droit de la famille dans les communautés anglophones
11928068
Le projet vise à offrir de l'information aux communautés anglophones du Québec sur des sujets liés au droit de la famille, dont la séparation et le divorce. Les huit vidéos de micro-formation, disponibles en ligne, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique relative au droit de la famille en anglais et une amélioration des connaissances juridiques des anglophones de la province.
60 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021754
000021754
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021723
000021723
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021688
000021688
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
27 722,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021692
000021692
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 036 830,00 $
16 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Station marine (sur le terrain) des épaulards résidents du Sud
de T’Sou-ke Chee-a-nun pour la durabilité et l’innovation
GC-1497
Cette contribution appuie la création de la station marine
(sur le terrain) des épaulards résidents du Sud de T’Sou-ke
Chee-a-nun pour la durabilité et l’innovation et son mandat
de faciliter la recherche marine en mer, l’éducation et les
activités d’intendance, dont une grande partie est axée sur la
protection et le rétablissement des épaulards résidents du
Sud. La contribution améliore également le développement
et l’intégration des connaissances scientifiques et
traditionnelles autochtones et non autochtones sur les
processus naturels et les impacts humains sur l’écosystème
marin.
5 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Love It Live Concert Series
1336582
Fonds du Canada pour la présentation des arts
41 500,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Bay Pride
1338286
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summer Festival Day in the Park
1339481
Fonds du Canada pour la présentation des arts