Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

15 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-26330

Numéro de l’entente :

FR-26330

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W0E6

15 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-26556

Numéro de l’entente :

FR-26556

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONT-BLANC, Québec, CA J0T2G0

15 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-26626

Numéro de l’entente :

FR-26626

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W6P6

15 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28095

Numéro de l’entente :

FR-28095

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KAMSACK, Saskatchewan, CA S0A1S0

15 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28150

Numéro de l’entente :

FR-28150

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : STITTSVILLE, Ontario, CA K2S1E7

10 347,75 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28165

Numéro de l’entente :

FR-28165

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINTE-CROIX, Québec, CA G0S2H0

15 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-29397

Numéro de l’entente :

FR-29397

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6R0L2

15 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-29520

Numéro de l’entente :

FR-29520

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINTE-ADÈLE, Québec, CA J8B1C9

15 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-29733

Numéro de l’entente :

FR-29733

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6X0A9

14 175,00 $

23 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30145

Numéro de l’entente :

FR-30145

Durée : du 23 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N0Y9