Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

545 464,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles : promouvoir l’équité et l’inclusion en milieu de travail

Numéro de l’entente :

WP230510

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, le Sudbury Women’s Centre contribuera, par un changement systémique, à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Plus précisément, le projet vise à éliminer les obstacles systémiques au sein de secteurs bien rémunérés à prédominance masculine comme l’exploitation minière, la construction et l’ingénierie. Ces secteurs offrent la grande majorité des postes stables et de qualité sur le marché de l’emploi du Nord de l’Ontario. Pour ce faire, le projet permettra de procéder à une évaluation des besoins, d’élaborer une formation en ligne et un outil d’évaluation de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, de créer un réseau collaboratif d’organismes pertinents, qui servira ensuite à diffuser les ressources et connaissances aux organismes de ces secteurs, et de mettre à l’essai ces ressources auprès de femmes et d’employeurs. Le projet permettra également de mener des recherches sur la viabilité des activités. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1G1

599 990,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouvrir la voie aux femmes immigrantes et racisées

Numéro de l’entente :

WP230459

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, Achēv mettra à l’échelle le projet Faire la promotion de l’égalité des femmes et filles immigrantes et racisées afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet étendra sa portée à la province de l’Ontario. Il a pour objectif d’éliminer les obstacles à l’entrée, au maintien en poste et à la réussite en milieu de travail des femmes immigrantes et racisées. Pour ce faire, le projet 1) mobilisera des organismes de l’Ontario et collaborera avec eux pour éliminer les inégalités en appliquant les pratiques et les principes de diversité, d’équité, d’inclusion et d’accessibilité (DEIA); 2) mènera des consultations continues auprès des femmes immigrantes et racisées pour recueillir leurs commentaires, tout en offrant des séances d’information et des présentations personnalisées aux employeurs de l’Ontario; 3) organisera et mènera des interventions ciblées auprès des employeurs en tirant parti de la trousse d’outils et du cadre d’évaluation existants de la DEIA; et 4) procédera à un examen et à une évaluation continus du programme en vue de l’élaboration du guide final des pratiques exemplaires et d’une trousse d’outils avancée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

575 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

WP230536

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la Minerva Foundation for BC Women fera progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes, en s’attaquant aux systèmes de rémunération inéquitables dans les petites et moyennes organisations. La Minerva Foundation mobilisera au moins 110 organisations pour appliquer un modèle d’apprentissage par cohorte qui exige qu’elles effectuent une analyse intersectionnelle et comparative entre les sexes de la rémunération et rendent compte des constatations aux parties prenantes internes. De plus, les organisations devront déterminer les prochaines étapes afin de combler les écarts et de mettre en œuvre des pratiques pour réduire au minimum l’impact des systèmes discriminatoires. Les participantes et participants auront accès à des ressources, à du contenu d’apprentissage, à des conseils spécialisés et à une communauté de pratique. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

135 833,33 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1X1

135 833,33 $

1 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

517 500,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

540500

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 6P9

442 500,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

479034

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 4W9

233 750,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

483807

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Québec, Québec, CA G1C 3P9

113 750,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

487373

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 2W4

161 250,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

482606

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 1X9