Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste et technologue du contrôle de la qualité
975692
PEJ - Analyste et technologue du contrôle de la qualité.
105 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Système intégré de CVC résidentiel pour les nouvelles applications et les travaux de modernisation
975913
L'entreprise concevra et réalisera le prototype d'un système résidentiel d'air extérieur dédié de nouvelle génération qui répondra à des normes plus strictes en matière de qualité de l'air intérieur, tout en consommant peu d'énergie et en n'émettant pas de gaz à effet de serre.
286 500,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
ZIM - AUTOREPEL - Procédé de réparation automatisée de pièces en matériaux thermosensibles par dépôt laser à très haute vitesse (EHLA) et dépôt à énergie dirigée (DED)
976040
Projet de consortium AUTOREPEL avec Group Six Technologies Inc. (au Canada) et leurs partenaires allemands BCT Steuerungs- und DV-Systeme GmbH et Fraunhofer Institut für Lasertechnik pour créer une solution de réparation de composants sensibles à la chaleur en adaptant de nouvelles stratégies d'assemblage avec les procédés laser DED et EHLA.
120 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système et de composants de PCCE (production combinée de chaleur et d'électricité)
976478
L'objectif du projet est de mettre au point une conception détaillée d'une microturbine de 10 kW et de démontrer un prototype de système de contrôle pour une unité intégrée de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE).
200 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Améliorer l'efficacité énergétique et le cycle de séchage dans le PMV de séchage de la biomasse
976569
Améliorer l'efficacité énergétique et le cycle de séchage dans le PMV de séchage de la biomasse de l'entreprise.
50 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'une feuille de route et de processus de gestion des produits pour accélérer la communication de la science
978867
Élaboration d'une feuille de route complète des produits, comprenant des idées de produits, des échéanciers et des exigences d'exécution. Gestion de l'exécution de la feuille de route des produits, y compris la communication interne, la planification des sprints et le triage des bogues.
400 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Extraction de protéines à partir de variétés uniques de lupin
979031
L'essence de ce projet est de concevoir des procédés d'extraction de protéines appropriés pour produire un produit protéique de lupin avec de faibles niveaux de facteurs anti-nutritionnels. Le projet permettra également de générer les informations nutritionnelles correspondantes, le profil des acides aminés et de confirmer la qualité de la protéine respective.
50 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'automatisation et de sauvegarde de la sécurité
975722
Le projet « Security Automation with Backup » (automatisation de la sécurité avec sauvegarde) permettra de mettre au point un nouveau système d'automatisation pour la gestion des informations de sécurité et d'accroître la sécurité des données en supprimant les procédures manuelles.
150 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation et gamification de Neurovine
978837
Ce projet a été conçu pour automatiser et gamifier le processus d'accueil de Neurovine afin de créer une solution évolutive pour soutenir le processus de récupération après une commotion cérébrale.
130 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de micro-apprentissage en un clic sur la plateforme d'IA de LearnExperts (LEAi)
977152
L'entreprise numérise le processus consistant à prendre le contenu disparate qu'une entreprise produit en interne et à le formuler à l'aide de l'intelligence artificielle et du traitement du langage naturel, et ce, pour créer rapidement des modules d'apprentissage en ligne, en un clic. Il est ainsi possible de créer une heure d'apprentissage en un peu plus d'une heure (contrairement) aux 250 heures actuelles pour créer une heure d'apprentissage).