Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 025,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A026
500001853
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
184 104,00 $
15 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
5 000,00 $
15 juil. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Metis Settlement Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
538 771,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
816522
816522
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 515 ménages situés dans 7 collectivités dans les régions de Kenora et Rainy River en Ontario, utilisant la technologie de satellite en orbite basse.
3 781 303,00 $
15 juil. 2021
gouvernement
816540
816540
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 242 foyers situés dans deux communautés de Ferrier Acres à la communauté de Nordegg de la Province de l'Alberta, utilisant les techonologies fibre dernier mille et sans fil point a multi-point.
128 237,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817133
817133
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 459 ménages situés dans une collectivité de la région de Gamebridge en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
180 618,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817136
817136
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 421 ménages situés dans une collectivité de la région d'Orr Lake en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
127 537,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
817137
817137
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 208 ménages situés dans une collectivité de la région de Bass Lake en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
98 125,00 $
15 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000068
2122-HQ-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 000,00 $
15 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3088-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.