Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
583 480,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
000021410
000021410
Améliorer le soutien et les services à la clientèle à l'aéroport de Lethbridge en réponse à la pandémie de COVID-19
41 520,00 $
23 juil. 2021
Yellowknife Historical Society Museum and Interpretive Centre
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
100 000,00 $
23 juil. 2021
Yellowknife Historical Society Museum and Interpretive Centre
1342617
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 027 200,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164013
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
100 000 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour station aéroport du réseau express métropolitain
164021
Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
6 430 770,00 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de station terminale de l'aéroport de train léger sur rail
164023
Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
4 900,00 $
23 juil. 2021
Commemoration de la campagne en Italie
4 000 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la capacité et la rapidité de réaction des maisons d'hébergement et de transition pour les femmes victimes de violence
NA21915
Ce projet soutiendra la capacité des maisons d’hébergement et des maisons de transition qui accueillent des femmes victimes de violence à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des maisons d’hébergement et des maisons de transition à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté. Il permettra également aux maisons d’hébergement et aux maisons de transition de maintenir leurs activités pendant et après la pandémie et de continuer à répondre aux besoins des femmes, des filles, des personnes LGBTQ2 et des personnes non binaires victimes de violence afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada. Hébergement femmes Canada (HFC) mobilisera et consultera les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre un processus juste, transparent et efficace pour distribuer le financement aux maisons d’hébergement et aux maisons de transition partout au Canada, à l’exception du Québec. Ce financement vise à répondre aux besoins précis des maisons d’hébergement et des maisons de transition et à leur donner les moyens de mieux s’équiper pour s’adapter aux contextes locaux et nouveaux, à la fois pendant et après la pandémie. HFC coordonnera la collecte d’information auprès des bénéficiaires de financement et le regroupement de cette information afin de déterminer comment et dans quelle mesure le financement a eu une incidence sur leur capacité de réagir à la pandémie de COVID-19 et de se rétablir après celle-ci. D’autres activités peuvent être entreprises, au besoin, comme la communication des résultats, la diffusion des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires entre les maisons d’hébergement et les maisons de transition partout au Canada.
Ce financement supplémentaire sera utilisé pour étendre la portée du projet afin d'aider les bénéficiaires finaux à répondre aux demandes non satisfaites tout en continuant à répondre aux contextes locaux et émergents.
11 588,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021732
000021732
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
850 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021057
000021057
Aider Mimik Technology Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19