Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

120 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système et de composants de PCCE (production combinée de chaleur et d'électricité)

Numéro de l’entente :

976478

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif du projet est de mettre au point une conception détaillée d'une microturbine de 10 kW et de démontrer un prototype de système de contrôle pour une unité intégrée de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 9P9

200 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l'efficacité énergétique et le cycle de séchage dans le PMV de séchage de la biomasse

Numéro de l’entente :

976569

Durée : du 15 juil. 2021 au 29 mai 2022
Description :

Améliorer l'efficacité énergétique et le cycle de séchage dans le PMV de séchage de la biomasse de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

130 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de micro-apprentissage en un clic sur la plateforme d'IA de LearnExperts (LEAi)

Numéro de l’entente :

977152

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise numérise le processus consistant à prendre le contenu disparate qu'une entreprise produit en interne et à le formuler à l'aide de l'intelligence artificielle et du traitement du langage naturel, et ce, pour créer rapidement des modules d'apprentissage en ligne, en un clic. Il est ainsi possible de créer une heure d'apprentissage en un peu plus d'une heure (contrairement) aux 250 heures actuelles pour créer une heure d'apprentissage).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 4T6

49 999,80 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et documentation technique pour le moteur de collecte de données

Numéro de l’entente :

977346

Durée : du 15 juil. 2021 au 10 déc. 2021
Description :

Conception, élaboration et préparation de la documentation technique d'une nouvelle architecture de base de données, visant à optimiser la collecte des données et les temps de chargement pour un portail client basé sur le Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7

34 766,55 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'association ANZAR

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ALGER-0005

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer l'esprit d'entrepreneuriat féminin dans le domaine artisanal à Khenchela en Algérie par une formation dans la production de tapis.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Alger, DZ

29 820,39 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Human Development Network HDN

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ALGER-0006

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités des femmes vulnérables d'Alger, Sétif, Telemcen et Laghouat en Algérie par le lancement de programme "She for Success".

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Alger, DZ

2 000 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds d'urgence pour les situations d'urgence - Organisation mondiale de la Santé 2021

Numéro de l’entente :

7429749 P010178001

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2021 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui créent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et vive de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires.

Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) livrer des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) offrir une formation au personnel de la santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

30 786,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à PEMA Kenya

Numéro de l’entente :

17001

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accélérer l’accès des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queer (LGBTQ) à la justice au Kenya grâce à la formation, au counseling juridique et au règlement ciblé des litiges.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mombasa, KE

47 100,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Corporacion Centro de Apoyo Popular

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGOTA-0004

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement des capacités d’organisations de femmes rurales, urbaines, autochtones et afro-colombiennes de 12 municipalités colombiennes afin de favoriser la gouvernance inclusive et la protection de leurs droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bogota, CO

34 400,00 $

15 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion Ideaschoco

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGOTA-0005

Durée : du 15 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Création et développement du Centre ethnobotanique, pédagogique et environnemental (CEPAQ) pour favoriser la croissance économique et l’épanouissement social des jeunes en situation de vulnérabilité de la ville de Quibdó.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bogota, CO