Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A024
500001852
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
497 025,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A026
500001853
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
50 000,00 $
15 juil. 2021
Mise en œuvre du South Coast Conservation Program
200 000,00 $
15 juil. 2021
L’intendance agricole pour les oiseaux migrateurs dans le delta du fleuve Fraser
30 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 MCCL-TMF-01 MN-S
9100009367
Accord de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer au processus d’audience de la Commission concernant la modification du permis d’Orano à McClean Lake.
4 400,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 CLFN-PIC-KI-07
9100009370
Accord de contribution pour aider la Première nation de Curve Lake à participer à une réunion avec le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour discuter de l’ébauche du rapport produit par le Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium.
100 000,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique COOKS FERRY INDIAN BAND
AHRF-062
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
51 500,00 $
15 juil. 2021
gouvernement
Plantation de saules au lieu d'enfouissement de St-Lambert-de-Lauzon
2021 EOI 102
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
33 000,00 $
15 juil. 2021
autre
REBOISEMENT PAR DES JEUNES ET DES BÉNÉVOLES COMMUNAUTAIRES BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE ROUGE
2021 EOI 070
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
166 333,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de boisement 2021 de FIND Biomass
2021 EOI 022
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.