Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de croissance et de rétention des utilisateurs de Freemium
977901
Le jeune titulaire écrira du contenu pour la base de connaissances des produits de Node ainsi que le partage de nouvelles fonctionnalités, l'annonce de partenariats, et la conduite d'expériences sur les réseaux de marketing pour comprendre ce qui résonne le mieux avec les utilisateurs de Node.
40 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Entreprise Parcours numérique Plate-forme de nouvelle génération Jeune femme Candidate n°2
977928
Le jeune titulaire travaillera à l'assurance de la qualité du contenu élaboré pour les clients ainsi qu'à l'amélioration de la fonctionnalité de notre système de gestion du contenu.
117 963,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle de bout en bout pour la gestion en temps réel de la conformité de la qualité des effluents
977939
Plateforme logicielle de bout en bout pour la gestion en temps réel de la conformité de la qualité des effluents, spécialisée dans l'atténuation de la pollution de l'eau résultant d'activités de construction ou industrielles.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur web. 2
977942
Embauche d'un jeune développeur web de moins de trente ans au sein de l'entreprise. Le candidat est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en technique informatique complété en 2020.
220 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Brake Assurance Monitor (BAM)
978010
Le Brake Assurance Monitor (BAM) constituera la prochaine génération de système de surveillance du freinage des trains avec des fonctions de sécurité et de non-sécurité isolées. Le nouveau modèle sera doté d'une gestion thermique et de diagnostics améliorés et sera fabriqué selon les normes de sécurité SIL-4.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Développer la détection, la localisation et la quantification aériennes des gaz en temps réel par drones (GasMap)
978027
Concevoir un système de capteurs aéroportés capable de mesurer en temps réel et de manière quantitative les émissions de gaz à effet de serre.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Système d'engagement communautaire ed-tech pour les étudiants universitaires
978053
Mise au point d'un système de recommandations ed-tech qui aide les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant (i) les connexions avec les camarades de classe, (ii) la communication entre pairs et (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants.
44 890,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un mélange antioxydant végétal exclusif et formulation de nouveaux produits de soins de la peau
978132
Le projet proposé vise à appliquer une nouvelle technique de micro-émulsification pour le développement de nouveaux mélanges d'antioxydants à base de plantes avec une efficacité et une biodisponibilité accrues. Les nouveaux mélanges seront utilisés pour la formulation de produits particuliers de soins de la peau.
320 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Caméra multi-spectre pour la détection du niveau de remplissage et de la contamination des conteneurs à déchets
978397
Concevoir un capteur à caméra multi-spectre pour la détection du niveau de remplissage des conteneurs à déchets et de la contamination.
25 407,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet d'optimisation du caoutchouc
978453
L'entreprise améliorera les propriétés de durcissement de son matériau en caoutchouc et réduira les déchets et les coûts de production.