Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

120 000,00 $

22 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000074

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000074

Durée : du 22 juil. 2021 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

25 000,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modélisation automatique de la langue parlée pour les tests de compétence linguistique

Numéro de l’entente :

968564

Durée : du 22 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous mettrons au point des systèmes automatisés pour évaluer les compétences des personnes qui apprennent le français et dont la langue maternelle n’est pas le français, en tenant principalement compte de l’aspect acoustique et phonétique de leur élocution, plutôt que de son contenu lexical. Nous nous concentrerons sur la mesure de la fluidité de l’élocution (le débit), la qualité de la prononciation et l’intelligibilité. Des chercheurs du CNRC se chargeront de mesures plus détaillées notamment sur le degré de sophistication du vocabulaire, la grammaire et le développement des sujets abordés. Pour évaluer les paramètres choisis, nous construirons nos propres systèmes de reconnaissance automatique de la parole pour le français parlé, capables de fonctionner correctement lorsque le locuteur a un accent étranger. En utilisant nos propres systèmes, nous serons capables d’accéder à leurs propriétés internes pour déterminer par exemple le temps passé sur chaque mot, les mesures de confiance lexicale et toute déviation par rapport à la prononciation normale, sur le plan de la phonétique, ainsi que détecter les périodes d’élocution.En utilisant ces mesures comme données d’entrées, nous entraînerons en aval des classificateurs tels que des réseaux neuronaux profonds pour prévoir quelle serait l’évaluation par un humain des compétences d’élocution d’une série d’étudiants pour lesquels nous possédons des enregistrements. Nous tenterons de déterminer si ces classificateurs peuvent être entraînés d’une manière qui ne dépend pas de la langue utilisée, en utilisant par exemple des enregistrements vocaux d’étudiants qui apprennent l’anglais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edinburgh, GB

14 385,00 $

22 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

NEURAURA BIOTECH INC.-2021-2022-979920

Numéro de l’entente :

979920

Durée : du 22 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4H2

120 000,00 $

22 juil. 2021

gouvernement

Entente :

000021648

Numéro de l’entente :

000021648

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir la remise en état des surfaces de l'aérodrome de l'aéroport de Golden en vue des voyages après la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Golden, Colombie-Britannique, CA V0A 1H0

1 094 406,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021407

Numéro de l’entente :

000021407

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer les services de l'aéroport de Comox qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M 4H2

1 094 406,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021407

Numéro de l’entente :

000021407

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer les services de l'aéroport de Comox qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M 4H2

102 787,00 $

22 juil. 2021

gouvernement

Entente :

000021648

Numéro de l’entente :

000021648

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir la remise en état des surfaces de l'aérodrome de l'aéroport de Golden en vue des voyages après la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Golden, Colombie-Britannique, CA V0A 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Brunswick Highland Games Festival Inc.

Numéro de l’entente :

1338396

Durée : du 22 juil. 2021 au 25 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fredericton│Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

25e Festival des journées d’Afrique : Danses et Rythmes du monde de Québec

Numéro de l’entente :

1338133

Durée : du 22 juil. 2021 au 25 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1K 8H8

31 300,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Symphony in the Summer

Numéro de l’entente :

1338194

Durée : du 22 juil. 2021 au 1 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Victoria│Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J6