Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Services administratifs de SEB
978704
Le projet mettra l'accent sur les activités de marketing et de médias sociaux afin de renforcer la marque de l'entreprise sur les marchés émergents pour les activités de vente et de recrutement. L'objectif est de devenir un chef de file du marché sur le plan de l'offre de produits et de services, ainsi qu'un employeur de choix.
100 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Foreign Fast Pilot Project (Projet pilote rapide à l'étranger)
978719
En partenariat avec une entreprise étrangère, un fabricant de véhicules électriques, faire la démonstration de la technologie de charge rapide de la batterie de l'entreprise et évaluer la dégradation des cellules de batterie personnalisées du fabricant, cyclées avec le protocole de l'entreprise par rapport à la charge standard.
20 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ajout d'une jeune femme à l'équipe de développement commercial de TUIO
976021
L'objectif de ce projet est d'ajouter une jeune femme à l'équipe de développement commercial de TUIO afin de diversifier la liste des employés.
150 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept pour simulateur virtuel pour l'enseignement à distance
976045
Développer une plateforme de simulation dans une interface web 3D pour l'enseignement à distance.
28 620,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Conception d'outils logiciels côté serveur pour la gestion des opérations
976236
Conception de nouveaux outils logiciels de gestion des opérations pour soutenir le côté serveur de l'infrastructure centrale de la plateforme de services CXN360.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Prise en charge de la portabilité des données HL7
976263
Ce projet permet de préparer Manage My Pain à l'interopérabilité et à l'intégration avec d'autres solutions de soins de santé.
0,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Actualiser les procédés et les technologies de production
976267
L'objectif de ce projet est d'embaucher un jeune ayant une formation technique pour contribuer à l'amélioration des procédés et à la mise en œuvre de nouvelles technologies afin de permettre à l'entreprise de prendre de l'essor une fois la pandémie terminée.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'assistance technique aux clients
976292
Offrir un support technique amélioré pour les nouveaux produits et services Iridium CERTUS que Guardian Mobility Inc. GMI fournira au cours des 12 prochains mois. GMI mettra sur le marché de nouveaux services qui nécessiteront des tests, une certification et une qualification.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché : exigences en matière d'analyse mécanique dynamique (AMD) pour l'industrie des VE
976350
Le jeune titulaire réalisera une étude de marché pertinente pour la stratégie d'innovation de l'entreprise.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Accélération de la commercialisation des services et du logiciel développé pour les cliniques dentaires
976355
Franchir une étape de commercialisation importante en optimisant concrètement les opérations des cliniques dentaires grâce à aux services-conseils propulsés par le logiciel développé par l'entreprise.