Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 940,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ébéniste
976360
Embauche d'une ébéniste nouvellement graduée afin d'améliorer la capacité de production et afin de réduire les délais de livraison/installation des divers projets d'ébénisteries sur mesures.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ (F) : Responsable du marketing de la génération de la demande
976435
Initiatives et activités qui contribuent à améliorer une entreprise. Il s'agit notamment de l'augmentation des revenus, de la croissance au niveau de l'expansion de l'entreprise, de l'augmentation de la rentabilité en établissant des partenariats stratégiques et en prenant des décisions commerciales stratégiques.
130 000,00 $
16 août 2021
Traduction de jugements
12083786
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
2 627,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
19 688,00 $
16 août 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
500 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
513844
513844
Construction d'un trottoir facile d'accès reliant deux sections de la promenade populaire du front d'eau.
221 886,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000707
1000707
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000191
1000191
Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.
750 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
1001184
1001184
Mettre en œuvre la première phase du réseau de sentiers du Centre Markham.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Soutenir la transformation d’un stationnement urbain qui est un îlot de chaleur, en un centre communautaire et culturel dynamique et vert, avec un espace extérieur réinventé.