Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 671,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Institut national de la recherche scientifique
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Institut national de la recherche scientifique
Appui à les propositions des professors Jasmin Raymond et Leszek Szczecinski de l'INRS pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Lakehead University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Lakehead University
Appui à la proposition de professor Carlos Zerpa de Lakehead University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 150,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Moncton
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Université de Moncton
Appui à la proposition de professor Guillame Fortin de l'Université de Moncton pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
12 300,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Guelph
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Guelph
Appui à les propositions des professors Grazieli Maboni et Mostafa Elsharqawy de l'University de Guelph pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
27 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Western Ontario
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Western Ontario
Appui à la proposition de professor Neil Banerjee de l'University of Western Ontario pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
11 450,05 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Réseau algérien pour la défense des droits de l'enfant NADA
CFLI-2021-ALGER-0001
Renforcer l'autoprotection des enfants contre les violences sexuelles en Algérie par la formation, les campagnes de sensibilisation et le plaidoyer.
21 571,68 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'association culturelle pour la jeunesse et l'enfance ACJE
CFLI-2021-ALGER-0002
Renforcer les capacités productives de femmes et de jeunes de Biziou en Algérie, par des ateliers agroécologiques et de valorisation de produits locaux.
50 000,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associação Expedicionários da Saúde
CFLI-2021-BRSLA-0002
Fournir des soins cliniques et chirurgicaux aux communautés isolées du territoire autochtone de Raposa do Sol et du secteur des rivières Teles-Pires.
176 425,00 $
27 juil. 2021
organisme à but lucratif
817005
817005
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 103 ménages mal desservis, dans la région de Carling, en Ontario, en utilisant la techn
42 496,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Improving knowledge of the lobster populations change
500001274
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances