Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
762 857,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de source de carburant de remplacement
ACT-A-0074
L’objectif de ce projet est de construire un nouveau bâtiment doté d’un plancher avec des vérins hydrauliques pour entreposer du bois, et d’acheter et d’installer une chaudière à combustion de biomasse.
7 500,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5022-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
93 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet d’énergie solaire de Bokma Farms
ACT-A-0053
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un projet d'énergie solaire.
159 660,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Installation d’un nouveau séchoir à grain Neco / Walinga Smart Flow
ACT-A-0072
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique, l'équipement d'alimentation et de retrait des grains ainsi que l'infrastructure et la configuration connexes.
33 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Distribution alimentaire - Une ressource vitale!
LFIF-4.009
L'objectif de ce projet est d'acheter des équipements de production et d'entreposage de nourriture et ainsi bonifier la distribution d’aliments frais pour les familles vulnérables en région rurale.
58 770,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme communautaire Just Food : Accroître la résilience de la communauté par la production alimentaire locale
LFIF-4.018
L’objectif de ce projet est d’acheter des outils agricoles et des réservoirs d’eau afin d’accroître la quantité d’aliments produits par la ferme communautaire d’Alimentation juste.
32 105,00 $
21 juil. 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
85 843,00 $
21 juil. 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 729,00 $
21 juil. 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.