Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060442
400060442
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des conférences et événements FAB16 et FAB City Summit 2021.
32 612,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060537
400060537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
1 050 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060613
400060613
Frais de fonctionnement : Le projet permettra au Réseau des Femmes d'Affaires du Québec d'offrir des services-conseils aux entreprises à propriété féminine du Québec afin qu'elles puissent bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur dans les grandes entreprises québécoises.
1 200 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060613
400060613
Frais de fonctionnement : Le projet permettra au Réseau des Femmes d'Affaires du Québec d'offrir des services-conseils aux entreprises à propriété féminine du Québec afin qu'elles puissent bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur dans les grandes entreprises québécoises.
762 857,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de source de carburant de remplacement
ACT-A-0074
L’objectif de ce projet est de construire un nouveau bâtiment doté d’un plancher avec des vérins hydrauliques pour entreposer du bois, et d’acheter et d’installer une chaudière à combustion de biomasse.
86 580,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Séchage des grains à faible température et à faibles émissions
ACT-A-0238
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer une chaudière à bois et un nouveau silo à grains avec un nouveau système de manutention.
2 500,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3734-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3736-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 500,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3780-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 795,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entreposage, refroidissement et préparation d'aliments
LFIF-4.023
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau congélateur horizontal et réfrigérateur à trois portes, d'installer des étagères et d'acheter de petits appareils de cuisine en vue d'augmenter la capacité de préparation et d'entreposage alimentaire.