Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 871,85 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Academic initiative 'Forum 10'
CFLI-2021-BGRAD-0001
« TAFRA – Intervention interculturelle » : Projet visant en général à mettre en place des plateformes éducatives pour les jeunes sur l’importance de la tolérance, de l’identification et de la sensibilité aux différences, ainsi qu’à réduire le niveau général de discrimination dans la collectivité locale.
29 032,41 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à All for All
CFLI-2021-BGRAD-0002
Accroître l’intérêt les filles d’âge scolaire et universitaire pour les STIM.
26 796,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ethno Network
CFLI-2021-BGRAD-0005
Pleins feux sur les métiers d’art par des artisans ruraux : Projet visant à donner aux femmes des possibilités de revenus supplémentaires et de travail indépendant dans cinq municipalités en Serbie.
28 560,84 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centar za monitoring i istraživanje
CFLI-2021-BGRAD-ME-0001
Lutter contre la désinformation fondée sur le genre et la violence en ligne à l’égard des femmes politiques par des campagnes d’éducation et de promotion au Monténégro.
28 371,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Atlantic Council of Montenegro
CFLI-2021-BGRAD-ME-0002
Projet visant principalement à renforcer la paix et la sécurité dans les Balkans occidentaux en créant l’école des jeunes dirigeants qui permettra d’accroître la sensibilisation, les connaissances et le niveau de discussion chez les jeunes concernant les questions sécuritaires, sociales et politiques urgentes.
28 560,84 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Eurothink
CFLI-2021-BGRAD-MK-0001
Contester l’exploitation forestière illégale dans une démarche ascendante en Macédoine du Nord.
29 510,38 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association for Policy Research Analytica
CFLI-2021-BGRAD-MK-0003
Développer une culture de paix et de non-violence comme valeur fondamentale du système éducatif en République de Macédoine du Nord.
46 798 158,00 $
21 juil. 2021
gouvernement
514255
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Projet à large bande Volet éclaire 2 qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 57,862 ménages situés plusieurs collectivités au Québec.
9 170 000,00 $
21 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
1002600
1002600
Catalyser le développement et la commercialisation de technologies aérospatiales durables par la création d’un centre d’innovation pratique, qui fournira un financement direct à la recherche, à la commercialisation, en plus d’offrir des cours de formation en ligne sur le développement durable.
614 793,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514383
514383
Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres d
Almaguin