Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

10 871,85 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Academic initiative 'Forum 10'

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0001

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

« TAFRA – Intervention interculturelle » : Projet visant en général à mettre en place des plateformes éducatives pour les jeunes sur l’importance de la tolérance, de l’identification et de la sensibilité aux différences, ainsi qu’à réduire le niveau général de discrimination dans la collectivité locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

29 032,41 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à All for All

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0002

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître l’intérêt les filles d’âge scolaire et universitaire pour les STIM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

26 796,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ethno Network

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0005

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Pleins feux sur les métiers d’art par des artisans ruraux : Projet visant à donner aux femmes des possibilités de revenus supplémentaires et de travail indépendant dans cinq municipalités en Serbie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

28 560,84 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centar za monitoring i istraživanje

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-ME-0001

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Lutter contre la désinformation fondée sur le genre et la violence en ligne à l’égard des femmes politiques par des campagnes d’éducation et de promotion au Monténégro.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

28 371,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Atlantic Council of Montenegro

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-ME-0002

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet visant principalement à renforcer la paix et la sécurité dans les Balkans occidentaux en créant l’école des jeunes dirigeants qui permettra d’accroître la sensibilisation, les connaissances et le niveau de discussion chez les jeunes concernant les questions sécuritaires, sociales et politiques urgentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

28 560,84 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Eurothink

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-MK-0001

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contester l’exploitation forestière illégale dans une démarche ascendante en Macédoine du Nord.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Skopje, MK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association for Policy Research Analytica

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-MK-0003

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développer une culture de paix et de non-violence comme valeur fondamentale du système éducatif en République de Macédoine du Nord.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Skopje, MK

46 798 158,00 $

21 juil. 2021

gouvernement

Entente :

514255

Numéro de l’entente :

514255

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Projet à  large bande Volet éclaire 2 qui améliorera l'accès à  l?Internet haute vitesse à  57,862 ménages situés plusieurs collectivités au Québec.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Québec, Québec, CA G1R4Y8

9 170 000,00 $

21 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1002600

Numéro de l’entente :

1002600

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Catalyser le développement et la commercialisation de technologies aérospatiales durables par la création d’un centre d’innovation pratique, qui fournira un financement direct à la recherche, à la commercialisation, en plus d’offrir des cours de formation en ligne sur le développement durable.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514383

Numéro de l’entente :

514383

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 août 2022
Description :

Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres dAlmaguin

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sundridge, Ontario, CA P0A1Z0