Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
614 793,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514383
514383
Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres dAlmaguin
3 000,00 $
21 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Frédéric Dwyer-Samuel pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..
3 000,00 $
21 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Raymond Finn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
19 400 000,00 $
21 juil. 2021
gouvernement
Accord de contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et The Corporation of the City of North Bay concernant les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sur les terrains de l'aéroport de North Bay
Assainissement de PFAS à l'aéroport de North Bay Jack Garland.
2 452 950,00 $
21 juil. 2021
Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences
190 125,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059737
400059737
Stratégie de commercialisation (festival) : Le projet vise la commercialisation hors Québec des éditions 2021, 2022 et 2023 du Festival de musique émergente de l'Abitibi-Témiscamingue.
300 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
400059972
400059972
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'accroissement de la capacité de production d'un manufacturier de moules industriels.
3 000 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060310
400060310
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité d’une entreprise spécialisée dans les solutions de rangement pour garage.
7 177 500,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060317
400060317
Immobilisations et acquisition d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le rétablissement et la mise en service de nouvelles routes offertes par des transporteurs aériens et l'amélioration de la connectivité régionale de l'aéroport de Mont-Joli.
50 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060442
400060442
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des conférences et événements FAB16 et FAB City Summit 2021.