Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 612,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060537
400060537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
1 050 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060613
400060613
Frais de fonctionnement : Le projet permettra au Réseau des Femmes d'Affaires du Québec d'offrir des services-conseils aux entreprises à propriété féminine du Québec afin qu'elles puissent bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur dans les grandes entreprises québécoises.
1 200 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060613
400060613
Frais de fonctionnement : Le projet permettra au Réseau des Femmes d'Affaires du Québec d'offrir des services-conseils aux entreprises à propriété féminine du Québec afin qu'elles puissent bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur dans les grandes entreprises québécoises.
31 465,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1858
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
29 925,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1860
500002010
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1902-Clearwater Seafoods Ltd Partnerships
500002354
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Caritas Samoa
CFLI-2021-WLGTN-WS-0012
Accroître la sécurité sanitaire des bénéficiaires au Samoa en faisant l’acquisition de postes de lavage des mains et en offrant des séances de promotion de l’hygiène.
2 250,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-505 F/Y 21-22 Alouette River Manage
500001021
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
1 327 458,00 $
21 juil. 2021
autre
Accélérer l'adoption de technologies innovantes dans les secteurs du logement neuf et du logement rénové.
EAE2379 CHBC
L'objectif de ce projet est d'accélérer l'adoption de logements à consommation énergétique nette zéro (NZE) et de ceux prêts pour l'énergie carboneutre (NZER), par le biais d'ateliers collaboratifs en personne, en ligne et asynchrones avec des partenaires de l'industrie (constructeurs, rénovateurs, fabricants, conseillers en énergie), afin d'évaluer les impacts en termes de processus, de délais, de coûts et de faisabilité.
26 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
FAIRE POUSSER DES FORÊTS RÉSILIENTES AU CLIMAT POUR CHILLIWACK
2021 EOI 041
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.