Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 007,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Phase 1 – Construction
ACT-A-0060
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer des rideaux thermiques de serre.
73 127,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la réfrigération et de la distribution d'aide alimentaire à l'entrepôt de BASE
LFIF-4.022
L'objectif de ce projet est d'acheter 2 réfrigérateurs et 3 congélateurs ainsi que d'acquérir un nouveau camion réfrigéré afin de répondre à la hausse de demande d'aide alimentaire.
71 504,00 $
20 juil. 2021
217754
217754
Moderniser et élargir le réseau de sentiers pédestres du Labrador Pioneer Footpath
50 000,00 $
20 juil. 2021
218698
218698
Acquérir des compétences spécialisées en conception de projets d’énergie renouvelable
35 910,00 $
20 juil. 2021
218804
218804
Exécuter la phase 1 d’un processus d’amélioration de la qualité
208 750,00 $
20 juil. 2021
218303
218303
Agrandir les installations production et acquérir de nouvelles technologies
1 295 000,00 $
20 juil. 2021
218131
218131
Établir un village de conteneurs pour contribuer à la reprise de l’industrie touristique
346 058,00 $
20 juil. 2021
218326
218326
Acheter équipement, apporter améliorations locatives pour aider croissance internationale
998 489,00 $
20 juil. 2021
218145
218145
Moderniser un bien patrimonial existant pour améliorer les programmes expérientiels
90 419,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.