Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 529 500,00 $
20 juil. 2021
Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences
190 575,00 $
20 juil. 2021
Contribution du Canada pour 2021-2022 à l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe (IAI)
32 000,00 $
20 juil. 2021
Faire progresser la conservation des sites prioritaires pour les oiseaux de rivage au Canada
750 000,00 $
20 juil. 2021
gouvernement
1000194
1000194
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
19 492,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000440
1000440
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
30 000,00 $
20 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mushkegowuk Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
3 000,00 $
20 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bevin Ledrew pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..
40 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes et marketing
976139
Embaucher un jeune pour aider aux activités de développement commercial.
104 210,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060495
400060495
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la vente de vêtements.
60 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
400059601
400059601
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un concessionnaire automobile.