Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 930,65 $
20 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Fundación Cristosal
CFLI-2021-SSAL-0004
Renforcer les capacités des défenseurs des droits des personnes LGBTIQ+ au Salvador.
24 529 500,00 $
20 juil. 2021
Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences
190 575,00 $
20 juil. 2021
Contribution du Canada pour 2021-2022 à l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe (IAI)
32 000,00 $
20 juil. 2021
Faire progresser la conservation des sites prioritaires pour les oiseaux de rivage au Canada
54 026,74 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Foundation Belgrade Fund for Political Excellence
CFLI-2021-BGRAD-0003
Accroître la mobilisation des parlementaires locaux dans le traitement des politiques vertes grâce au transfert de connaissances du groupe vert au Parlement serbe dans cinq villes de Serbie.
59 819,65 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CRTA
CFLI-2021-BGRAD-0004
Protéger l’intégrité électorale : Contribuer à l’intégrité et à la démocratie des élections en Serbie.
173 729,00 $
20 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Kitselas CEBP2018-025-PAC
500000963
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
197 682,00 $
20 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Tsawwassen-CEBP2019-051-PAC-PR
500000964
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
320 675,00 $
20 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Metlakatla-CEBP2018-041-PAC-PR
500000965
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
81 156,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSMDC-CEBP2018-019-MAR
500000967
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa