Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 940,50 $
23 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres UPPER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TCEICF-068
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
786 826,00 $
23 juil. 2021
autre
Simplifier le déploiement australien
FIRENFC-23
L'objectif du projet est d'apporter une aide immédiate aux agences provinciales de lutte contre les feux de forêt au Canada qui demandent une aide internationale sous la forme de personnel hautement qualifié pour la lutte contre les feux de forêt. Ce projet appuiera l'utilisation d'aéronefs affrétés et il fournira une aide financière pour couvrir les coûts de la quarantaine obligatoire dans des hôtels. Le promoteur du projet, la province de la Colombie-Britannique, la province de l'Ontario, le Fire and Emergency Service Authorities Council d'Australasie (l'équivalent australien et néo-zélandais du promoteur du projet), la Nouvelle-Galles-du-Sud et l'Australie-Occidentale ont parachevé un accord grâce auquel 60 professionnels australiens de la lutte contre les feux de forêt seront déployés au Canada (en Colombie-Britannique et en Ontario). Le promoteur du projet a organisé le vol d'un cargo mixte qui transportera ces personnes de l'aéroport international de Vancouver à leur destination finale au Canada.
99 540,00 $
23 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique UPPER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
AHRF-065
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
195 940,50 $
23 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres UPPER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
TCEICF-068
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
309 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Procédés de mélange et de séchage pour la production de cellulose nanofibrillée
IFIT5_PBI
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
8 660 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement du vaccin Providence COVID-19 - Phase 2
976618
L'entreprise est le chef de file canadien dans le domaine des ARNm thérapeutiques et le principal objectif de ce projet est de poursuivre le développement du PTX-COVID19-B en menant un essai clinique de phase II. Le but est de commercialiser un vaccin à ARNm COVID-19 fabriqué au Canada et de développer et valider des vaccins à ARNm ciblant les variants préoccupants de la COVID-19.
3 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Cohesys Inc.-2021-2022-977866
977866
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
506 550,00 $
23 juil. 2021
Yellowknife Historical Society Museum and Interpretive Centre
1342617
Fonds du Canada pour les espaces culturels
39 500,00 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Botwood Flying Boat Festival
1338366
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
583 480,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
000021410
000021410
Améliorer le soutien et les services à la clientèle à l'aéroport de Lethbridge en réponse à la pandémie de COVID-19