Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
432 232,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Vinerie à énergie zéro
ACT-A-0083
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires, un semoir sans travail du sol, un répulsif contre les oiseaux, un système géothermique et un système d’irrigation goutte-à-goutte.
73 127,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la réfrigération et de la distribution d'aide alimentaire à l'entrepôt de BASE
LFIF-4.022
L'objectif de ce projet est d'acheter 2 réfrigérateurs et 3 congélateurs ainsi que d'acquérir un nouveau camion réfrigéré afin de répondre à la hausse de demande d'aide alimentaire.
263 000,00 $
20 juil. 2021
autre
Restauration des forêts nationales
2021 EOI 054
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
201 755,00 $
20 juil. 2021
autre
Project Forest - Réserve de la Première Nation de Swan River, Projet de plantation de réconciliation écologique
2021 EOI 024
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
636 844,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE WEST LAKE
ERF-1671
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
500 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Stabilisation de la fibre de bois
IFIT5_DAIZ
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
400 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement de panneaux de placage stratifiés assemblés par entures multiples
IFIT5_TOLKO
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
100 000,00 $
20 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
BZA Plantation d'arbres solution climatique
2021 EOI 064
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
3 000 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Démonstration pré-industrielle sur le terrain de la technologie des résidus de sable ultra fins
EIP-21-002
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
405 776,01 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
RACCORDEMENT DE COMPRESSEUR D'UNITÉ DE RÉCUPÉRATION DE VAPEUR DE RISING STAR
ERF-1691
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.