Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
22 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Roxanna Benoit pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
30 000,00 $
22 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
120 000,00 $
22 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000074
2122-HQ-000074
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
15 434,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Servir efficacement les aînés
LFIF-4.030
L'objectif de ce projet est d'acheter de l'équipement d'entreposage et de petits appareils de cuisine pour améliorer l'efficacité et la capacité des programmes de repas et aider les employés et les bénévoles à préparer facilement des repas.
320 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
Séchoir à grains, oléagineux et fèves comestibles
ACT-A-0092
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique au gaz naturel et l'équipement nécessaire pour déposer les grains dans le séchoir et les en retirer.
1 000 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060198
400060198
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui est propriétaire de l'hôtel Delta Québec.
360 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060277
400060277
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME du Centre-Ouest et de l'Ouest de l'Île-de-Montréal en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marché.
130 000,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13022 Harrison Salmon Producers
500001026
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
276 905,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
NSMDC 2021AFSAR3015 CA
500001042
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
145 000,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
North Coast Skeena PCB2021-13011-1
500001130
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture