Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

50 000,00 $

22 juil. 2021
Entente :

218550

Numéro de l’entente :

218550

Durée : du 22 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un spécialiste des ventes techniques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 3C4

25 000,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modélisation automatique de la langue parlée pour les tests de compétence linguistique

Numéro de l’entente :

968564

Durée : du 22 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous mettrons au point des systèmes automatisés pour évaluer les compétences des personnes qui apprennent le français et dont la langue maternelle n’est pas le français, en tenant principalement compte de l’aspect acoustique et phonétique de leur élocution, plutôt que de son contenu lexical. Nous nous concentrerons sur la mesure de la fluidité de l’élocution (le débit), la qualité de la prononciation et l’intelligibilité. Des chercheurs du CNRC se chargeront de mesures plus détaillées notamment sur le degré de sophistication du vocabulaire, la grammaire et le développement des sujets abordés. Pour évaluer les paramètres choisis, nous construirons nos propres systèmes de reconnaissance automatique de la parole pour le français parlé, capables de fonctionner correctement lorsque le locuteur a un accent étranger. En utilisant nos propres systèmes, nous serons capables d’accéder à leurs propriétés internes pour déterminer par exemple le temps passé sur chaque mot, les mesures de confiance lexicale et toute déviation par rapport à la prononciation normale, sur le plan de la phonétique, ainsi que détecter les périodes d’élocution.En utilisant ces mesures comme données d’entrées, nous entraînerons en aval des classificateurs tels que des réseaux neuronaux profonds pour prévoir quelle serait l’évaluation par un humain des compétences d’élocution d’une série d’étudiants pour lesquels nous possédons des enregistrements. Nous tenterons de déterminer si ces classificateurs peuvent être entraînés d’une manière qui ne dépend pas de la langue utilisée, en utilisant par exemple des enregistrements vocaux d’étudiants qui apprennent l’anglais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edinburgh, GB

45 000 000,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes non scolarisées (SHE SOARS)

Numéro de l’entente :

7431731 P008422001

Durée : du 22 juil. 2021 au 31 janv. 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes au Kenya, en Ouganda et en Zambie, en particulier des filles qui ont abandonné l’école. Les activités du projet comprennent : 1) offrir de la formation et du soutien aux adolescentes en matière de SDSR et d’habiletés fondamentales; 2) offrir de la formation et du soutien aux adolescentes en matière de culture financière et d’entrepreneuriat; 3) accroître la compréhension et le soutien des parents, des dirigeants communautaires, des hommes et des garçons en matière de droits des adolescentes; 4) renforcer les capacités des fournisseurs de soins de santé et des gestionnaires de soins de santé afin qu’ils fournissent aux adolescentes et aux adolescents des soins de santé sexuelle et reproductive appropriés et respectueux; 5) renforcer la capacité des groupes de jeunes et des groupes de défense des droits des femmes de militer en faveur de lois, de politiques et de services améliorés relatifs à la SDSR des adolescents. On s’attend à ce que le projet bénéficie à plus de 200 000 filles et jeunes femmes âgées de 10 à 19 ans. CARE met en œuvre ce projet en partenariat avec le Centre pour les droits en matière de reproduction, la Coalition for Sexual and Reproductive Rights et Restless Development.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

24 717,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Media Focus on Africa

Numéro de l’entente :

16998

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la participation démocratique des femmes au Kenya grâce à la formation, au partage d’expériences et à l’élaboration d’un plan d’action de campagne à l’intention de 20 candidates à un poste électif lors des élections générales de 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

29 999,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Jinsiangu

Numéro de l’entente :

17000

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer l’accès des personnes intersexuées, transgenres et non conformes au genre à la prévention et au traitement du VIH à Nairobi, Mombasa, Eldoret et Kisumu, au Kenya, grâce à une mobilisation des intervenants ciblée et conforme aux nouvelles lignes directrices sur les personnes transgenres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

40 255,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Jesuit Refugee Service-JRS Burundi

Numéro de l’entente :

17003

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître l’accès des enfants rapatriés de la commune de Giteranyi, dans la province de Muyinga au Burundi, à une éducation de qualité grâce à des classes de rattrapage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bujumbura, BI

37 946,00 $

22 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Elman Peace Centre

Numéro de l’entente :

17006

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la protection, la prévention et la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre à Barawe, dans le Bas-Chébéli, en Somalie, grâce à la prestation de services essentiels, à une campagne de sensibilisation et au renforcement des capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mogadiscio, SO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Committee Association Against AIDS (Cocosi)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SSAL-0002

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs fondés sur une éducation non binaire en matière de genre dans les collectivités rurales du Salvador.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

34 000,00 $

22 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Fundación Plan El Salvador

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SSAL-0005

Durée : du 22 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le pouvoir des papillons rouges : promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs ainsi que l’hygiène menstruelle pour prévenir les grossesses chez les adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

27 000,00 $

22 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. GIFT LAKE METIS SETTLEMENT

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON019

Durée : du 22 juil. 2021 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GIFT LAKE METIS SETTLEMENT, Alberta, CA T0G 1B0