Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021685
000021685
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
46 798 158,00 $
21 juil. 2021
gouvernement
514255
514255
Projet à large bande Volet éclaire 2 qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 57,862 ménages situés plusieurs collectivités au Québec.
3 000,00 $
21 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Frédéric Dwyer-Samuel pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..
3 000,00 $
21 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Raymond Finn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
9 170 000,00 $
21 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
1002600
1002600
Catalyser le développement et la commercialisation de technologies aérospatiales durables par la création d’un centre d’innovation pratique, qui fournira un financement direct à la recherche, à la commercialisation, en plus d’offrir des cours de formation en ligne sur le développement durable.
614 793,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514383
514383
Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres dAlmaguin
614 793,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514383
514383
Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres dAlmaguin
33 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Distribution alimentaire - Une ressource vitale!
LFIF-4.009
L'objectif de ce projet est d'acheter des équipements de production et d'entreposage de nourriture et ainsi bonifier la distribution d’aliments frais pour les familles vulnérables en région rurale.
58 770,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme communautaire Just Food : Accroître la résilience de la communauté par la production alimentaire locale
LFIF-4.018
L’objectif de ce projet est d’acheter des outils agricoles et des réservoirs d’eau afin d’accroître la quantité d’aliments produits par la ferme communautaire d’Alimentation juste.
86 580,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Séchage des grains à faible température et à faibles émissions
ACT-A-0238
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer une chaudière à bois et un nouveau silo à grains avec un nouveau système de manutention.