Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 465,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1858
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
29 925,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1860
500002010
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1902-Clearwater Seafoods Ltd Partnerships
500002354
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
125 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Évolution du GiftCenter et curation par IA
980860
Ce projet vise à améliorer le GiftCenter pour y inclure la prise en charge de plusieurs nouvelles méthodes d'authentification, à ajouter des fonctions de gestion des ressources humaines, telles que le flux de processus d'approbation des gestionnaires, et à améliorer les flux de cadeaux à caisses multiples, et ce, en introduisant une technologie supplémentaire de cadeaux en vrac et une technologie d'événements virtuels. Ces changements permettent de faire évoluer la plate-forme technologique pour qu'elle prenne en charge davantage de méthodes de geston de cadeaux et qu'elle permette le traitement d'UGS non physiques (cartes-cadeaux électroniques, événements virtuels). Le projet comprend également les étapes initiales de la curation par IA des articles.
20 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial des musées culturels et historiques
976311
Ce projet consiste à soutenir le développement commercial, les ventes et la gestion de projet dans le domaine du tourisme culturel afin de déployer des produits d'assistance touristique.
16 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial touristique
976318
Ce projet consiste à soutenir le développement commercial, les ventes et la gestion de projets dans le domaine du tourisme culturel afin de déployer des produits d'assistance touristique.
35 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de marché pour l'engagement des partenaires dans l'application d'expertise agricole
976558
Spécialiste du marketing Tech Direct, chargé de définir et de créer de nouvelles campagnes pour des clients potentiels et d'assurer les livraisons pour les clients existants.
14 250,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
3D BioFibR Inc.-2021-2022-977611
977611
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
36 075,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Redondance et optimisation de la chaîne d'approvisionnement
975012
Le jeune travaillera sur la redondance et l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement,et ce, afin de s'assurer que l'entreprise optimise les coûts de fabrication et les délais d'exécution et minimise les ruptures de stock.
9 170 000,00 $
21 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
1002600
1002600
Catalyser le développement et la commercialisation de technologies aérospatiales durables par la création d’un centre d’innovation pratique, qui fournira un financement direct à la recherche, à la commercialisation, en plus d’offrir des cours de formation en ligne sur le développement durable.