Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 452 950,00 $
22 juil. 2021
Brigade verte du Canada de Sciences Horizons
28 840,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1861
500001606
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
223 350,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-C004
500001722
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
39 424,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
130 000,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13022 Harrison Salmon Producers
500001026
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
276 905,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
NSMDC 2021AFSAR3015 CA
500001042
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
145 000,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
North Coast Skeena PCB2021-13011-1
500001130
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
160 653,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Nuu-chah-nulth Seafood PCB2021-13012-2
500001131
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
130 000,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13024 Okanagan Nation Alliance
500001132
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
27 000,00 $
22 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. GIFT LAKE METIS SETTLEMENT
NGTLEDSON019
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.