Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 900 000,00 $
9 juil. 2021
organisme à but lucratif
Solution de centre d’opérations réseau autonome / centre d’opérations de réseau 5G.
815011
Ce projet vise à faciliter la transition vers un réseau 5G en tirant parti de l'intelligence artificielle pour fournir aux entreprises de télécommunications une meilleure qualité de réseau et un soutien/une analyse du rendement.
45 000 000,00 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur de commercialisation de l'innovation minière
815505
Ce projet est une initiative pancanadienne rassemblant des parties prenantes de divers secteurs afin d'accélérer collaborativement le développement et la commercialisation de technologies innovantes pour accroître la productivité et la performance environnementale de
l'industrie minière.
5 000 000,00 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513794
513794
L’investissement appuie le projet Arrow, qui vise à concevoir le premier véhicule à émission zéro fabriqué au Canada par l’industrie automobile. Le projet Arrow rassemblera des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire pour concevoir et construire une voiture concept connectée et autonome à émission zéro, ainsi qu’un jumeau numérique du véhicule. Ce faisant, il contribuera également à créer une chaîne d’approvisionnement robuste pour les véhicules électriques au Canada, ce qui accroîtra la capacité de développement des véhicules électriques au Canada dans tous les domaines, des groupes motopropulseurs et des systèmes de VCA à la production de batteries.
8 000,00 $
9 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Keith Storey pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
9 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Anna Johnston pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
9 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Minodahmun Development LP pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
7 000,00 $
9 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à École Polytechnique de Montréal
FMBP‐2021‐GA‐1‐ École Polytechnique de Montréal
Appui à la proposition de professor Carlos Ovalle Ortega de l'École Polytechnique de Montréal pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
12 270,00 $
9 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Queen's University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Queen's University
Appui à les propositions des professors Gabriel Menotti Miglio Pinto Gonring et Michael Reyes de Queen`s University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
9 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Waterloo
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Waterloo
Appui à la proposition de professor Sushanta Mitra de l'Université de Waterloo pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
50 000,00 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Loving Islands
CFLI-2021-WLGTN-FJ-0001
Renforcer la gouvernance de la gestion des catastrophes et la capacité de lutter contre la COVID-19 des communautés autochtones à Suva.