Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

225 000,00 $

9 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Synthetic Souls (plateforme de génération de personnages non-joueurs)

Numéro de l’entente :

977003

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Développer une solution de production de "bots'' (joueurs virtuels simulant des joueurs humains) pour les jeux vidéo. Le but étant qu’un joueur (humain) sera incapable de distinguer un joueur humain d’un joueur “bot”.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H4G 2R4

499 000,00 $

9 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept convaincante pour une IA autonome durable

Numéro de l’entente :

977019

Durée : du 9 juil. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Démontrer par une preuve de concept convaincante pour une nouvelle méthode d'apprentissage auto-supervisée qui rend l'intelligence artificielle de Solid State of Mind plus adaptative, plus économe en énergie et plus autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3R 1W3

39 312,00 $

9 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Associé au marketing et à la croissance

Numéro de l’entente :

976299

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Contribuer à l'élaboration et au déploiement de stratégies de marketing visant à renforcer et à faire progresser l'image de marque de ReelData.AI. Ce travail peut inclure l'image de marque, la communication, la gestion des relations publiques et le lancement de campagnes publicitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1J3

100 000,00 $

9 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique METIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION

Numéro de l’entente :

AHRF-058

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G0X5

100 000,00 $

9 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TOOSEY INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-059

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : RISKE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L 1T0

100 000,00 $

9 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LAKE COWICHAN FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-060

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE COWICHAN, Colombie-Britannique, CA V0R 2G0

100 000,00 $

9 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique METIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION

Numéro de l’entente :

AHRF-058

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G0X5

100 000,00 $

9 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TOOSEY INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-059

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : RISKE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L 1T0

100 000,00 $

9 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LAKE COWICHAN FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-060

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE COWICHAN, Colombie-Britannique, CA V0R 2G0

228 000,00 $

9 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harrison Festival of the Arts and Season of the Performing Arts

Numéro de l’entente :

1332440

Durée : du 9 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Harrison Hot Springs, Colombie-Britannique, CA V0M 1K0