Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Caritas Samoa
CFLI-2021-WLGTN-WS-0012
Accroître la sécurité sanitaire des bénéficiaires au Samoa en faisant l’acquisition de postes de lavage des mains et en offrant des séances de promotion de l’hygiène.
248 170,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la 15e Conférence de la CNUCED
7431787 P010070001
Soutien à la participation des délégués des pays les moins avancés (PMA) à la 15ème Conférence ministérielle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED 15)
40 172,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Physicians for Human Rights-Kenya
16999
Accroître l’accès des victimes de violences sexuelles à la justice à Naivasha et à Nakuru, au Kenya, grâce à l’utilisation accrue d’une application mobile et à une meilleure coordination entre les acteurs étatiques et non étatiques avant les élections de 2022.
10 871,85 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Academic initiative 'Forum 10'
CFLI-2021-BGRAD-0001
« TAFRA – Intervention interculturelle » : Projet visant en général à mettre en place des plateformes éducatives pour les jeunes sur l’importance de la tolérance, de l’identification et de la sensibilité aux différences, ainsi qu’à réduire le niveau général de discrimination dans la collectivité locale.
29 032,41 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à All for All
CFLI-2021-BGRAD-0002
Accroître l’intérêt les filles d’âge scolaire et universitaire pour les STIM.
26 796,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ethno Network
CFLI-2021-BGRAD-0005
Pleins feux sur les métiers d’art par des artisans ruraux : Projet visant à donner aux femmes des possibilités de revenus supplémentaires et de travail indépendant dans cinq municipalités en Serbie.
28 560,84 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centar za monitoring i istraživanje
CFLI-2021-BGRAD-ME-0001
Lutter contre la désinformation fondée sur le genre et la violence en ligne à l’égard des femmes politiques par des campagnes d’éducation et de promotion au Monténégro.
28 371,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Atlantic Council of Montenegro
CFLI-2021-BGRAD-ME-0002
Projet visant principalement à renforcer la paix et la sécurité dans les Balkans occidentaux en créant l’école des jeunes dirigeants qui permettra d’accroître la sensibilisation, les connaissances et le niveau de discussion chez les jeunes concernant les questions sécuritaires, sociales et politiques urgentes.
28 560,84 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Eurothink
CFLI-2021-BGRAD-MK-0001
Contester l’exploitation forestière illégale dans une démarche ascendante en Macédoine du Nord.
29 510,38 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association for Policy Research Analytica
CFLI-2021-BGRAD-MK-0003
Développer une culture de paix et de non-violence comme valeur fondamentale du système éducatif en République de Macédoine du Nord.