Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

50 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Caritas Samoa

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-WS-0012

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la sécurité sanitaire des bénéficiaires au Samoa en faisant l’acquisition de postes de lavage des mains et en offrant des séances de promotion de l’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la 15e Conférence de la CNUCED

Numéro de l’entente :

7431787 P010070001

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Soutien à la participation des délégués des pays les moins avancés (PMA) à la 15ème Conférence ministérielle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED 15)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

40 172,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Physicians for Human Rights-Kenya

Numéro de l’entente :

16999

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître l’accès des victimes de violences sexuelles à la justice à Naivasha et à Nakuru, au Kenya, grâce à l’utilisation accrue d’une application mobile et à une meilleure coordination entre les acteurs étatiques et non étatiques avant les élections de 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

10 871,85 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Academic initiative 'Forum 10'

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0001

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

« TAFRA – Intervention interculturelle » : Projet visant en général à mettre en place des plateformes éducatives pour les jeunes sur l’importance de la tolérance, de l’identification et de la sensibilité aux différences, ainsi qu’à réduire le niveau général de discrimination dans la collectivité locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

29 032,41 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à All for All

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0002

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître l’intérêt les filles d’âge scolaire et universitaire pour les STIM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

26 796,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ethno Network

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0005

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Pleins feux sur les métiers d’art par des artisans ruraux : Projet visant à donner aux femmes des possibilités de revenus supplémentaires et de travail indépendant dans cinq municipalités en Serbie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

28 560,84 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centar za monitoring i istraživanje

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-ME-0001

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Lutter contre la désinformation fondée sur le genre et la violence en ligne à l’égard des femmes politiques par des campagnes d’éducation et de promotion au Monténégro.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

28 371,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Atlantic Council of Montenegro

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-ME-0002

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet visant principalement à renforcer la paix et la sécurité dans les Balkans occidentaux en créant l’école des jeunes dirigeants qui permettra d’accroître la sensibilisation, les connaissances et le niveau de discussion chez les jeunes concernant les questions sécuritaires, sociales et politiques urgentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

28 560,84 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Eurothink

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-MK-0001

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contester l’exploitation forestière illégale dans une démarche ascendante en Macédoine du Nord.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Skopje, MK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association for Policy Research Analytica

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-MK-0003

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développer une culture de paix et de non-violence comme valeur fondamentale du système éducatif en République de Macédoine du Nord.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Skopje, MK