Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 127,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la réfrigération et de la distribution d'aide alimentaire à l'entrepôt de BASE
LFIF-4.022
L'objectif de ce projet est d'acheter 2 réfrigérateurs et 3 congélateurs ainsi que d'acquérir un nouveau camion réfrigéré afin de répondre à la hausse de demande d'aide alimentaire.
50 000,00 $
20 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Agency for Technical Cooperation and Development
CFLI-2021-BNGKK-TH-0018
Afin de soutenir les personnes déplacées du Myanmar de manière sûre et digne, ACTED Thaïlande va préalablement positionner des produits non alimentaires essentiels dans la province de Mae Hong Song, en Thaïlande, pour une intervention d’urgence qui couvrirait 169 ménages (845 personnes) composés de personnes déplacées arrivant du Myanmar.
54 026,74 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Foundation Belgrade Fund for Political Excellence
CFLI-2021-BGRAD-0003
Accroître la mobilisation des parlementaires locaux dans le traitement des politiques vertes grâce au transfert de connaissances du groupe vert au Parlement serbe dans cinq villes de Serbie.
59 819,65 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CRTA
CFLI-2021-BGRAD-0004
Protéger l’intégrité électorale : Contribuer à l’intégrité et à la démocratie des élections en Serbie.
24 930,65 $
20 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Fundación Cristosal
CFLI-2021-SSAL-0004
Renforcer les capacités des défenseurs des droits des personnes LGBTIQ+ au Salvador.
104 210,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060495
400060495
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la vente de vêtements.
60 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
400059601
400059601
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un concessionnaire automobile.
1 260 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059742
400059742
Stratégie de commercialisation et développement de produits : Le projet vise la commercialisation des éditions 2021 et 2022 du Festival d'été de Québec ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
4 636,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060137
400060137
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente au détail.
16 514,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060608
400060608
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de repas congelés à saveurs gastronomiques africaines.