Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021324
000021324
Mettre à niveau les systèmes virtuels à TCU Place pour améliorer les services en réponse à la COVID-19
837 000,00 $
19 juil. 2021
autre
2122-HQ-000238
2122-HQ-000238
Non Disponible
1 000 000,00 $
19 juil. 2021
autre
2122-HQ-000238
2122-HQ-000238
Non Disponible
14 800,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summerside Arts Festival
1338395
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
50 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comedy is Art.
1341484
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding Bilingual Resources and Capacity for Educators to Support SOGI 1 2 3's National Growth
1341279
Mise en valeur des langues officielles
230 975,51 $
19 juil. 2021
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164008
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 263 072,60 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164009
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
306 863,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PIVOT: Partenariat Intégré Voué à s’Organiser contre la Traite
QC20456
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 34 mois, Le Phare des AffranchiEs élaborera et mettra en oeuvre un système intégré d’intervenants pivots sur la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail pour la région des Laurentides et une formation de formateurs sur l’enjeu de la traite à des fins de travail, qui permettront d’enrichir les connaissances et d’améliorer le soutien pour favoriser l’autonomisation des personnes survivantes de la traite de personnes et bonifier le continuum de services actuel. Cet objectif sera atteint par la mobilisation de personnes survivantes de la traite de personnes ainsi que de partenaires divers, du secteur privé, communautaire et institutionnel (ex. Milieux policiers et protection de la jeunesse). Cette démarche partenariale mènera à l’élaboration de contenus de formations de formateurs en matière de traite à des fins de travail et au développement des connaissances d'intervenants pivots sur l’enjeu de la traite dans sa globalité. La pérennité du projet sera assurée par la coordination des tables régionales sur les enjeux de traite qui assureront l’arrimage entre les organisations participantes et veilleront à la promotion de l’institutionnalisation des contenus développés tant au niveau de leur appropriation effective dans les organisations qu'auprès des personnes clés concernées. À la fin du projet, l’organisme aura élaboré et mis en oeuvre des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention pour enrichir les connaissances relatives à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail, et favoriser l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes, en vue de changements systémiques dans la région des Laurentides et au-delà, afin de combler les lacunes dans la prévention ou le soutien offerts aux populations visées. Le projet inclura une évaluation externe.
40 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021737
000021737
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19