Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
16 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à David Pinsent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..
3 657 020,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
63 581,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus de denrées pour nos familles!
LFIF-4.008
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré afin de livrer des repas préparés aux ménages dans le besoin ainsi que de récupérer des denrées qui autrement seraient destinées à l’enfouissement.
100 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un camion frigorifique de trois tonnes
LFIF-4.010
L'objectif de ce projet est d'acheter un véhicule réfrigéré de trois tonnes afin d'améliorer l'efficacité du ramassage et de la livraison des aliments dans toute la province du Manitoba.
193 143,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de séchoir à grains de JDD Farms Ltd
ACT-A-0285
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains au propane.
2 500,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3730-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3732-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 783,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4226-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
97 500,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative des Six Nations pour la durabilité alimentaire et la sécurité alimentaire
IAFSI-052
L'objectif de ce projet est d'élaborer un plan de mise en oeuvre pour construire une épicerie, un centre communautaire de ressources en éducation agricole et d'autres installations de soutien afin de rétablir la durabilité et la sécurité alimentaire de manière autonome.
178 565,00 $
16 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)