Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 700 669,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
903 648,00 $
16 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
AHSUNC - IRC Horizontal Initiative
18122929
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
271 650,00 $
16 juil. 2021
218355
218355
Mener activités promotionnelles et counseling pour soutenir les entrepreneurs à Navigate
900 000,00 $
16 juil. 2021
218755
218755
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
10 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès canadien de génie chimique
A1-15300-04-09
Soutien apporté au Congrès canadien de génie chimique qui rassemble l'industrie, les chercheurs, les professeurs et les étudiants pour échanger des connaissances, des idées, des formations et développer des collaborations.
10 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IUPAC World Chemistry Congress 2021
A1-15300-04-10
Soutien apporté au Congrès mondial de chimie qui explore comment la communauté de la chimie peut contribuer à un avenir durable.
44 500,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de Parteras Unidas del Pacifico
CFLI-2021-BGOTA-0006
Renforcer le système ancestral de transmission des savoirs du patrimoine vivant des sages-femmes traditionnelles de Buenaventura par l'innovation et l'entrepreneuriat culturel.
28 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women in Business Development
CFLI-2021-WLGTN-WS-0009
Accroître les possibilités de revenus des familles vulnérables au Samoa grâce à la formation et au soutien en apiculture.
30 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Maria e João Aleixo (IMJA)
CFLI-2021-BRSLA-0007
Éducation politique et inclusion des jeunes noirs dans les quartiers pauvres de Rio de Janeiro.
28 750,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Micronesian Productions
CFLI-2021-CNBRA-FM-0001
Améliorer la durabilité de l’industrie locale de la pêche dans les États fédérés de Micronésie en développant des ressources éducatives environnementales pour les étudiants dans les langues locales.