Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 246,25 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sokehs Menin Ketengensed (SMK)
CFLI-2021-CNBRA-FM-0002
Améliorer l’adaptation au changement climatique des communautés des États fédérés de Micronésie en diversifiant les stratégies de pêche grâce à l’acquisition de dispositifs de concentration des poissons et à la formation à de nouvelles méthodes de pêche.
96 025,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Coral Reef Research Foundation
CFLI-2021-CNBRA-PW-0002
Renforcer l’éducation environnementale des écoliers de Palau en développant un programme local de sciences environnementales et en travaillant avec les enseignants et le gouvernement pour l’intégrer dans la salle de classe.
42 909,56 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Motivation Australia Development Organisation
CFLI-2021-CNBRA-SB-0001
Améliorer la compréhension des obstacles auxquels se heurtent les femmes et les hommes lorsqu’ils veulent accéder aux soins du pied diabétique dans les îles Salomon en menant des recherches pour étayer les conseils techniques et les recommandations de planification.
52 565,97 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mamma’s Laef Vanuatu
CFLI-2021-CNBRA-VU-0001
Améliorer la compréhension des obstacles auxquels font face les femmes et les hommes qui veulent accéder aux soins podologiques pour diabétiques dans les Îles Salomon en effectuant une recherche pour orienter les conseils techniques et les recommandations en matière de planification.
240 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
Déploiement de chargeurs VE multifamiliaux de ChargeLab
ZP-108
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge en Ontario.
961 000,00 $
16 juil. 2021
gouvernement
REBOISER LES ZONES TOUCHÉES PAR LES FEUX DE FORÊT AVEC DES ARBRES EXCÉDENTAIRES
2021 EOI 010
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
151 737,53 $
16 juil. 2021
autre
RÉTABLISSEMENT DES ÉCOSYSTÈMES MENACÉS DU PIN À BLANCHE ÉCORCE ET DU PIN FLEXIBLE EN C.-B. ET EN ALBERTA
2021 EOI 055
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
267 726,00 $
16 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Emploi Autochtone-formation sur la preparation des premieres nations Peters et de Seabird Island
GC-129927S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
48 500,00 $
16 juil. 2021
autre
Skyrise sur Younge
ZP-154
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques à Toronto, ON.
267 726,00 $
16 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Emploi Autochtone-formation sur la preparation des premieres nations Peters et de Seabird Island
GC-129927S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.