Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
1 avr. 2007
gouvernement
501377
501377
sans object
26 500,00 $
1 avr. 2007
gouvernement
501666
501666
sans object
27 500,00 $
1 avr. 2009
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
504027
504027
sans object
35 400,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
1 avr. 2024
Nozhem First Peoples Performance Space Presentation Series
1367731
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
60 000,00 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives stratégiques
2324-CN-000071
Un projet d'initiatives stratégiques visant à inciter les entreprises membres et non membres de la région du Klondike, ainsi que les membres du conseil d'administration, à élaborer un plan stratégique triennal axé sur l'amélioration des pratiques commerciales internes, la diversification des revenus et le soutien au développement des entreprises régionales.
25 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Ainés
020231080
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
272 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Dynamize
1001642
Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’être stratégiques en matière d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de mettre en place des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire pour l’amélioration Lean et l’amélioration continue. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et en étroite collaboration, afin d’aborder de manière proactive les possibilités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.
5 600 000,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE SADE
REP-305
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie solaire renouvelable pour soutenir l'énergie propre dans les communautés rurales, isolées et indigènes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
16 482 968,00 $
22 févr. 2024
autre
L’initiative ReCover
DRAI-2310
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.