Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
8 août 2025
Fêtons l'Acadie - Miramichi 2025
1374051
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
18 700,00 $
8 août 2025
Fort McKay Metis Days
1374297
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 000,00 $
8 août 2025
2025 Tuktoyaktuk Music Festival
1374347
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
79 350,00 $
7 août 2025
Lunenburg Folk Harbour Festival 2025, 2026, 2027
1371558
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
24 500,00 $
7 août 2025
Monsoon Festival of Performing Arts
1373843
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
252 648,00 $
6 août 2025
organisme à but lucratif
Jumeau numérique lunaire pour la planification de missions et l’optimisation de la conception technique
25STDPY11
La conception de systèmes lunaires et la planification de missions nécessitent des simulations avancées pour garantir leur succès, mais les outils existants sont fragmentés, exclusifs ou ne permettent pas une intégration complète du système pour la validation des missions. Ce projet fait progresser le niveau de maturité technologique du jumeau numérique lunaire de Foundation Space Resources (FSR) afin d’inclure des modèles environnementaux supplémentaires et des simulations plus efficaces, ce qui aboutit à une solution qui répond de manière plus holistique aux besoins en matière de conception de systèmes lunaires et de planification de missions. Les simulations lunaires actuelles se concentrent sur des éléments de mission isolés, mais l’approche de FSR intègre de manière unique plusieurs modèles environnementaux de haute fidélité, offrant ainsi un environnement d’essai plus complet et plus réaliste. Cela permet aux agences spatiales et aux entreprises canadiennes de tester le matériel, d’optimiser les sites d’atterrissage et de valider les stratégies de mission avant le déploiement, réduisant ainsi les coûts, les risques et les retards de mission.
31 500,00 $
6 août 2025
Larlee Creek Hullabaloo
1373986
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
350 000,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Prévisions météorologiques spatiales fondées sur l’IA pour des opérations spatiales sûres et fiables
25STDPY29
La météorologie de l’espace – tempêtes solaires et perturbations géomagnétiques – représente un risque majeur pour les satellites, le GPS, les communications et les réseaux électriques. Cependant, les prévisions actuelles manquent de précision et ne sont pas mises à jour en temps réel, ce qui empêche une atténuation efficace des risques. Ce projet développe un système de prévision météorologique spatiale alimenté par l’IA qui exploite l’apprentissage automatique et les données satellitaires en temps réel pour fournir des prévisions plus rapides, plus fiables et propres à chaque actif. En améliorant la protection des satellites, la fiabilité du GPS et la résilience des réseaux électriques, ce système permettra aux gouvernements, aux agences spatiales et aux industries de prendre des décisions éclairées et proactives. Au Canada, ces avertissements rapides seront essentiels pour l’aviation arctique, les opérations navales et les communications à distance, renforçant ainsi la sécurité nationale et le leadership du Canada dans le domaine des technologies spatiales. Des prévisions fiables en temps réel amélioreront également la sécurité des collectivités éloignées et des opérations maritimes, où les perturbations des communications radio HF et du GNSS posent de graves risques opérationnels.
250 000,00 $
5 août 2025
gouvernement
Uncovering the “Hidden Expectations” of Work: Informal Barriers Faced by Autistic Workers
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
10 998,00 $
5 août 2025
Stage en édition
1373958
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs