Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 593,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion des équipes de terrain (SGET)
977017
Création d'un système de gestion du travail spécialement conçu pour les fournisseurs de services industriels qui déploient des travailleurs sur le terrain des chantiers des clients, comme dans le secteur de la construction, et destiné à remplacer les systèmes basés sur le papier. Les fonctionnalités comprennent des chronomètres de travail et de tâches, la gestion de projets et l'attribution de tâches, ainsi que des listes de contrôle de sécurité, avec des interfaces de dispositifs mobiles pour les travailleurs sur le terrain. Les principes de conception visent à minimiser les interactions avec les utilisateurs, et ce, afin de réduire les frais généraux et de permettre aux travailleurs de se concentrer sur la valeur ajoutée pour les clients. Cette première offre de produits contribuera à financer le développement d'autres produits avancés, tels que des outils d'estimation basés sur l'IA, capables de scanner des dessins d'architecture et de produire automatiquement des nomenclatures et des estimations de travaux.
208 751,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
GRC d'ASAPP - R-D sur l'ensemble de fonctionnalités de gestion des possibilités
977739
Recherche et développement d'ASAPP OXP - Ensemble de fonctionnalités pour la gestion des possibilités de GRC, la gestion du contenu de l'entreprise et l'analyse commerciale.
20 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la réussite des clients
976097
Un effort particulier pour renforcer les ressources et les capacités de l'équipe chargée de la réussite des clients chez Race Roster, et ce, afin de fournir une assistance efficace et opportune à nos organisateurs d'événements dans le but d'augmenter les revenus et de conserver les clients.
100 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
FPFM - Démonstration du WatRem v. 2 aux États-Unis
976099
Le projet a été sélection par "Fast Pilot in Foreign Markets program" de l'équipe sectorielle CleanTech. Le partenaire étranger est la multinationale Arcadis (Amsterdam, Pays-bas); néanmoins, la démonstration aura lieu aux États-Unis. Le projet consiste à démontrer le produit d'Aitera, WatRem², qui est un plateforme d’aide à la décision et de gestion collaborative.
30 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception et mise en œuvre d'un programme de marketing
976469
Le projet consiste en la conception et l'élaboration de contenu et d'informations pour le programme de marketing externe et interne d'Unico Power. Il s'agit de définir les exigences et la structure du programme de marketing, de rassembler et d'affiner le contenu existant et de fournir un marketing ciblé sous la forme 1) d'une brochure de marketing efficace pour les clients, 2) de l'élaboration d'études de cas et de profils de clients et de projets, 3) de la diffusion d'études de cas par le biais de messages sur les médias sociaux Linked-In et Facebook, 4) du déploiement de contenu sur le site Web de l'entreprise (axé sur le contenu) et 5) d'autres outils et contenus de marketing déterminés par le jeune titulaire au cours du projet.
11 912,00 $
16 juil. 2021
Séparation, divorce et droit de la famille dans les communautés anglophones
11928068
Le projet vise à offrir de l'information aux communautés anglophones du Québec sur des sujets liés au droit de la famille, dont la séparation et le divorce. Les huit vidéos de micro-formation, disponibles en ligne, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique relative au droit de la famille en anglais et une amélioration des connaissances juridiques des anglophones de la province.
41 500,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Bay Pride
1338286
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
26 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summer Festival Day in the Park
1339481
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rollo Bay Fiddle Festival Tri-County Reunion
1339537
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 904,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livres audio accessibles
1342208
Fonds du livre du Canada